contrôle des installations nucléaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX visant à garantir l'objectivité et la qualité du contrôle des installations nucléaires et de la transparence de l'information, n° 1789, déposée le 8 septembre 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |