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contrôle des installations nucléaires

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX visant à garantir l'objectivité et la qualité du contrôle des installations nucléaires et de la transparence de l'information, n° 1789, déposée le 8 septembre 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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