Accueil> Dossiers


allocation aux adultes handicapés

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian KERT tendant à aménager les modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 2216, déposée le 1er mars 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale