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le 15 janvier 2002

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N° 3528

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE (1) SUR
LE PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE (n° 3166)

Président

M. Bernard CHARLES,

Rapporteur

M. Alain CLAEYS

Députés.

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Bioéthique.

La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique est composée de : M. Bernard Charles, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Roger Meï, vice-présidents ; Mme Yvette Benayoun-Nakache, Mme Christine Boutin, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, Mme Nicole Ameline, M. André Aschieri, Mme Martine Aurillac, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Bruno Bourg-Broc, M. Jean-Paul Bret, M. Yves Bur, M. Jérôme Cahuzac, M. Alain Calmat, M. Christophe Caresche, Mme Nicole Catala, M. Richard Cazenave, M. Patrick Delnatte, M. Jean-Jacques Denis, M. Bernard Derosier, M. René Dosière, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean-Pierre Foucher, Mme Jacqueline Fraysse, M. Robert Galley, Mme Catherine Génisson, M. André Gerin, Mme Odette Grzegrzulka, M. Jean-Claude Guibal, M. François Guillaume, M. Pierre Hellier, Mme Bernadette Isaac-Sibille, Mme Muguette Jacquaint, M. Armand Jung, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Jean-François Mattei, M. Jean-Pierre Michel, M. Philippe Nauche, M. Bernard Perrut, M. Henri Plagnol, M. Jean-Luc Préel, M. Didier Quentin, M. Dominique Raimbourg, Mme Yvette Roudy, Mme Odette Trupin, M. Alain Veyret, Mme Marie-Jo Zimmermann.

S O M M A I R E

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Pages

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INTRODUCTION 7

EXAMEN DES ARTICLES 9

TITRE PREMIER
DROITS DES PERSONNES ET CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES

CHAPITRE PREMIER
PROHIBITION DES DISCRIMINATIONS

Article 1er : Prohibition des discriminations en raison des caractéristiques génétiques 9

CHAPITRE II
EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES ET IDENTIFICATION D'UNE PERSONNE PAR SES EMPREINTES GÉNÉTIQUES

Article 2 : Examen génétique des caractéristiques d'une personne 14

Article 3 : Identification d'une personne par ses empreintes génétiques 19

Article 4 : Echantillons biologiques humains 27

TITRE II
DON ET UTILISATION DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN

Article 5 : Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain 31

Article 6 : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles 46

Article 7 : Prélèvements d'organes 51

Article 8 : Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte
de produits issus du corps humain 89

Article 9 : Conditions d'élaboration des règles de bonnes pratiques 126

Article 10 : Coordination 128

Article 11 : Dispositions pénales 130

Article 12 : Dispositions pénales 138

TITRE III
PRODUITS DE SANTÉ

Article 13 : Produits de thérapie génique et produits cellulaires d'origine animale à finalité thérapeuthique 140

Article 14 : Dispositions pénales 147

TITRE IV
PROCRÉATION ET EMBRYOLOGIE

CHAPITRE PREMIER
INTERDICTION DU CLONAGE REPRODUCTIF

Article 15 : Interdiction du clonage reproductif 150

CHAPITRE II
AGENCE DE LA PROCRATION, DE L'EMBRYOLOGIE
ET DE LA GÉNÉTIQUE HUMAINES

Article 16 : Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine 157

CHAPITRE III
DIAGNOSTIC PRÉNATAL ET ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

Article 16 : Diagnostics prénatal et préimplantatoire 176

Article 17 : Assistance médicale à la procréation 183

Article additionnel après l'article 18 : Dispositions permettant d'assurer la filiation et les droits successoraux de l'enfant né d'un transfert d'embryon réalisé après le décès du père 209

CHAPITRE IV
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES EMBRYONNAIRES ET FOETALES

Article 19 : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires 214

Article 20 : Cellules embryonnaires ou foetales issues d'interruptions de grossesse 227

CHAPITRE V
DISPOSITIONS PÉNALES

Article 21 : Dispositions pénales 233

Article additionnel après l'article 21 : Rapport sur les initiatives françaises en faveur d'une législation internationale réprimant le clonage reproductif 242

Article 22 : Coordination 243

TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 23 : Prorogation des mandats des membres des comités d'experts 247

Article 24 : Prorogation d'autorisations de prélèvements de moelle osseuse et de cellules de la moelle hématopoïéthique 248

Article 25 : Dispositions transitoires 250

Article 26 : Dispositions transitoires 252

Article 27 : Entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon 254

Article 28 : Dispositions applicables à Mayotte, au territoire des îles Wallis-et-Futuna, des terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie 255

Article additionnel après l'article 28 : Révision de la loi et évaluation de son application 257

TABLEAU COMPARATIF 259

AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION 357

ANNEXE : RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION AU DROIT DES FEMMES 377

AUDITIONS 383

Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la commission spéciale
(la date de l'audition figure ci-dessous entre parenthèses)

- Table ronde sur le clonage thérapeutique, avec la participation de M. Henri ATLAN, ancien chef de service de biophysique à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu de Paris, M. Alain BACQUET, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, M. Etienne-Emile BEAULIEU, directeur de l'Institut fédératif de recherche de l'hôpital de Bicêtre : hormones et génétique, M. Jean-Pierre CHANGEUX, professeur au collège de France et à l'Institut Pasteur, M. François GROS, secrétaire perpétuel à l'Académie des sciences, M. Pierre SAVATIER, chercheur à l'Ecole normale supérieure de Lyon, et de M. Didier SICARD, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (avec la participation de MM. Alain POMPIDOU et Jacques BRUNSCHWIG) (mercredi 7 novembre 2001) 385

- Table ronde sur les greffes d'organes ou de cellules à partir de donneurs vivants, avec la participation de M. le Professeur Gérard BENOÎT, secrétaire général de la Société française de transplantation, M. le Professeur Marc-Olivier BITKER, Unité de transplantation rénale et pancréatique, Hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris), M. le Professeur Olivier BOILLOT, Unité de transplantation hépatique, Hôpital Edouard-Herriot (Lyon), M. le Professeur Jean-Paul COUETIL, Service de chirurgie cardiaque, Hôpital Bichat (Paris), M. le Professeur Didier HOUSSIN, directeur général de l'Etablissement français des greffes, M. le Professeur Henri KREIS, Unité de transplantation rénale, Hôpital Necker-Enfants malades (Paris), M. le Professeur Jean-Paul SOULILLOU, président du Conseil scientifique de l'Etablissement français des greffes, M. le Professeur Jean-Paul VERNANT, Service d'hématologie clinique, Hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris), et de  M. Régis VOLLE, Président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR) (mercredi 19 décembre 2001) 421

- Audition de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'Emploi et de la Solidarité et M. Roger Gérard SCHWARTZENBERG, ministre de la Recherche (jeudi 20 décembre 2001) 477

- Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (mardi 8 janvier 2002) 505

- Table ronde sur la loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, avec la participation de M. Nicolas BEST, secrétaire général de la Délégation à la recherche publique de l'assistance publique des hôpitaux de Paris, M. le Docteur François CHAPUIS, président de la conférence nationale des CCPPRB, Mme Odile CORBIN, représentante du SNITEM, M. Claude HURIET, membre du Conseil économique et social, M. le Professeur François LEMAIRE, M. Yannick PLETAN, représentant de l'APAMED (mercredi 9 janvier 2002) 515

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N° 3528.- Rapport de M. Alain Claeys, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (rapport).


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