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attribution de logements aux familles d'enfants handicapés

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre HELLIER visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge, n° 672, déposée le 3 février 1998
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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