Famille
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues relative à la famille, n° 396, déposée le 2 juin 1999 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Lorrain rapporteur le 9 juin 1999 Rapport n° 410 déposé le 9 juin 1999 par M. Jean-Louis Lorrain Proposition de loi relative à la famille, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1999 , TA n° 155 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi relative à la famille, n° 1697, déposée le 16 juin 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |