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cumul d'une pension de réversion et des droits personnels

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique PAILLÉ tendant à modifier l'article L. 351-12 du code de la sécurité sociale pour exclure la majoration de 10 % pour enfants dans le calcul du cumul d'une pension de réversion et des droits personnels, n° 2638, déposée le 18 octobre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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