enquête sur les effectifs de la Police nationale
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Guy TEISSIER tendant à créer une commission d'enquête sur les effectifs de la Police nationale, n° 2536, déposée le 6 juillet 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Feidt rapporteur le 30 septembre 2000 Rapport n° 2682 déposé le 26 octobre 2000 par Mme Nicole Feidt © Assemblée nationale |