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autorité du Maire sur une police territoriale

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André SANTINI et plusieurs de ses collègues visant à placer sous l'autorité du Maire une police territoriale regroupant les effectifs des unités à vocation territoriale de la police nationale et de la police municipale, n° 2771, déposée le 29 novembre 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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