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Agriculture : loi d'orientation sur la forêt
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Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 D'ORIENTATION SUR LA FORET publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi d'orientation sur la forêt, n° 2332, déposé le 12 avril 2000 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Brottes rapporteur le 26 avril 2000 Rapport n° 2417 déposé le 25 mai 2000 par M. François Brottes Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation sur la forêt, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2000 , TA n° 536 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 20 juin 2000 Rapport n° 191 déposé le 17 janvier 2001 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 3 , mercredi 4 et jeudi 5 avril 2001 Projet de loi d'orientation sur la forêt, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2000 , TA n° 69 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi d'orientation sur la forêt, n° 2978, déposé le 5 avril 2001.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 3054 déposé le 15 mai 2001 par M. François Brottes Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation sur la forêt, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001 , TA n° 674 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 358 déposé le 6 juin 2001 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juin 2001 Projet de loi d'orientation sur la forêt, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 30 mai 2001 , TA n° 102 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi d'orientation sur la forêt, n° 3140, déposé le 14 juin 2001.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation sur la forêt Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François Brottes rapporteur le 21 juin 2001 et Philippe François rapporteur le 21 juin 2001 Rapport déposé le 21 juin 2001 par M. François Brottes rapporteur, sous le n° 3169 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe François rapporteur, sous le n° 403 au Sénat Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 21 juin 2001 , TA n° 125 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001 , TA n° 695 © Assemblée nationale |