industrie agro-alimentaire
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les dangers sanitaires des modes de production agricole et des processus de fabrication de l'industrie agro-alimentaire, n° 1738, déposée le 23 juin 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions © Assemblée nationale |