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brevetabilité du vivant

( 1er avril 2005 )


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La Mission d'information a nommé M. Alain Claeys rapporteur le 20 décembre 2001
Rapport sur la brevetabilité du vivant n° 3502 déposé le 20 décembre 2001 par M. Alain Claeys


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Summary
Résumé

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The patentability of living matter
By Mr Alain Claeys, Deputy (2001)
The successful deciphering of the human genome early in 2001 reawakened discussion about the patentability of living matter, in other words the possibility that a person or organisation may acquire the ownership of the genetic sequences of a living organism. In the United States this has been possible for plant species since the early 1930s, and Europe has followed a similar approach.
However the ability to acquire ownership of human genetic sequences - essential components of the human body - is an issue of an entirely different magnitude. To begin with, it raises ethical issues of great and urgent significance to all, both politicians and members of the public. There are also important economic and social questions in this field.
The debate about the patentability of living matter in Europe was reopened on 6th July 1998 by Directive 98/44/CE of the European Parliament and Council, which concerns the legal protection of inventions in the field of biotechnology.
In this report, Alain Claeys makes his own contribution to the discussion. His primary aim is instructive, in order to set out the terms of reference of this problem as clearly as possible, believing that it should not remain the preserve of a few specialists since it is of concern to the country as a whole. He also suggests additional topics for exploration and puts forward proposals as a contribution to the major public debate that he believes the subject deserves.

Résumé



La brevetabilité du vivant
M. Alain CLAYES, député (2001)
L'achèvement du décryptage du génome humain au début de l'année 2001 a avivé le débat sur la brevetabilité du vivant, c'est-à-dire la possibilité de s'approprier les séquences génétiques d'un organisme vivant. Celle-ci existe depuis le début des années 1930 aux Etats-Unis pour les plantes, l'Europe s'étant dotée elle aussi de cette faculté.
Mais le pouvoir de s'approprier des séquences génétiques humaines, des éléments du corps humain, est une perspective d'une toute autre ampleur. En effet cela entraîne d'abord des enjeux éthiques d'une importance considérable qui se posent à tous, politiques et citoyens, de façon aiguë. Des enjeux économiques et sociaux sont aussi en cause dans ce domaine.
La directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques a relancé le débat sur cette brevetabilité du vivant en Europe.
Alain Claeys apporte dans ce rapport sa contribution à cette discussion. Il a surtout souhaité faire œuvre de pédagogie pour exposer le plus clairement possible les termes de cette problématique qui ne doit pas rester réservée à un certain nombre de spécialistes mais qui concerne l'ensemble du pays. Il avance aussi des pistes de réflexion et des propositions afin de contribuer au grand débat public sur ce thème qu'il appelle de ses vœux.


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