enquête sur la Hague face à une action terroriste
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement, n° 3264, déposée le 20 septembre 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 20 septembre 2001 , TA n° 715 fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |