N° 3264
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 septembre 2001.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement.

(Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. André ASCHIERI, Mme Marie-HélÈne AUBERT, MM. Jean-Michel MARCHAND et NoËl MAMÈRE,
Députés.

Ordre public.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Le 11 septembre 2001, des attaques terroristes d'une ampleur inégalée ont frappé les Etats-Unis. Cet événement a lancé les débats sur le problème de la fragilité des systèmes de défense et de sécurité face à des accidents considérés jusqu'alors comme peu probables. Des interrogations se posent quant aux risques que pourrait provoquer sur l'environnement et la santé un terrorisme visant des installations sensibles telles que les usines nucléaires.
Nul n'ignore que des incidents et pannes sont déjà survenus sur les installations nucléaires françaises : par exemple, le 18 mai 2001, une défaillance d'un système de ventilation et le blocage d'une vanne de Hague ont provoqué un rejet de matières radioactives. Ceci remettait déjà en doute la fiabilité des installations.
Or, une étude réalisée par le cabinet de consultants nucléaires Wise Paris sur les «effets toxiques possibles» de la centrale de la Hague se conclue par une affirmation inquiétante : les conséquences d'une chute d'avion sur cette zone pourraient être comparées au drame de Tchernobyl.
Des journaux nationaux comme le Monde et le Figaro ont publié certains chiffres de l'étude : le point critique se situerait au niveau des piscines de refroidissement qui concentrent 7500 tonnes de combustibles usés. Le cabinet Wise Paris prenant pour hypothèse la destruction de la plus petite piscine chargée de la moitié de sa capacité, soit 1745 tonnes, conclut que si un tel incident se produisait, 100% du césium 137 serait relâché, ce qui serait supérieur de 66,7 fois à la quantité répandue lors de Tchernobyl.
De plus, l'étude révèle que si un tel accident se produisait, 1,5 million de personnes pourraient être atteintes d'un cancer mortel.
Ces chiffres ne pouvant être négligés, la mise en place d'une commission d'enquête sur ce sujet semble plus que pertinente afin de répondre aux questions et incertitudes qui planent sur cette situation inquiétante, ainsi que sur la responsabilité de la COGEMA qui reconnaît, dans un communiqué du 18 septembre 2001, que les installations ne sont pas conçues pour résister à l'impact d'un avion dont le poids serait supérieur à plus de 5,7 tonnes, c'est-à-dire aux gros porteurs et aux avions militaires.
Enfin, la commission pourrait examiner les mesures propres à faire face aux conséquences sur la santé publique et l'environnement d'une action terroriste visant ce site mais aussi les autres centrales françaises, les raffineries, le laboratoire P4 à Lyon, qui abrite les virus les plus dangereux au monde. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête parlementaire de trente membres sur les risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement.


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