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Recyclage des déchets ménagers et valorisation des déchets industriels banals


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals n° 1693 déposé le 14 juin 1999 par MM. Gérard Miquel et Serge Poignant


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Texte du rapport (sur le site du Sénat)

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New techniques for recycling and recovering domestic refuse and ordinary industrial wastes.
Mr. Gérard Miquel, senator and Mr. Serge Poignant, M.P. (1999)
The waste issue has now come of age. The techniques have evolved and industry is prepared. The French people have shown that they wanted to take part in separate waste collection systems and that they knew how to do it. All is change. Now is the time to make choices.
These choices are rendered difficult by ingrained habits, the fear of higher costs, and the highly technical nature of the subject.
Under the provisions of the law of 13 July 1992, landfilling will cease to be a normal method of dealing with domestic refuse as from 1 July 2002 and will subsequently be kept only for final wastes.
The question is what will be done with these wastes of which nearly 50% are today still used for landfill.
Every successive government since 1992 has made clear its determination to focus on actions aimed at encouraging recovery and recycling, because these wastes are also a source of secondary raw materials that local authorities and industry can and should recover, with four complementary objectives :
- to preserve natural resources for future generations ;
- to work for the environment ;
- to create economic activities and jobs ;
- to have our fellow countrymen take part in a beneficial collective action.
This report does not claim to provide the answers to all the questions facing our elected representatives as regards the tricky problem of dealing with domestic refuse and ordinary industrial wastes. The answers vary from one region to another, according to the quantities to be dealt with, the type of wastes and the industrial landscape. This report describes all the techniques for treating and recovering domestic refuse and ordinary industrial wastes that are known and accessible today. It has been devised primarily as a guide to help decision-making.

Résumé



Les nouvelles techniques de recyclage et de revalorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals
M. Gérard Miquel, sénateur, et M. Serge Poignant, député (1999)
Le dossier des déchets est arrivé à maturité. Les techniques ont évolué. Les industriels sont préparés. Les Français ont montré qu'ils savaient et voulaient participer à la collecte séparative. Tout contribue au changement. C'est aujourd'hui l'heure des choix.
Ces choix sont rendus difficiles par le poids des habitudes, la crainte d'une augmentation des coûts et la technicité du sujet.
Comme le prévoit la loi du 13 juillet 1992, la mise en décharge cessera d'être un mode de traitement courant des déchets ménagers, à compter du 1er juillet 2002, et sera alors réservée aux seuls déchets ultimes.
Que faire de ces déchets dont près de la moitié est encore mise en décharge aujourd'hui ?
Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1992 ont manifesté leur volonté de privilégier les actions en faveur de la valorisation et du recyclage, car ces déchets sont aussi un gisement de matières premières secondaires que les collectivités locales et les industriels peuvent et doivent valoriser, avec quatre objectifs complémentaires :
- préserver les ressources naturelles pour les générations futures,
- faire oeuvre utile pour l'environnement,
- créer des activités économiques et de l'emploi,
- faire participer nos concitoyens à une action collective mobilisatrice.
Ce rapport n'a pas la prétention d'apporter des réponses à toutes les questions que se posent les élus face au délicat problème de la gestion des déchets ménagers et des déchets industriels banals. Les solutions sont différentes d'une région à une autre, en fonction des quantités à traiter, de la nature des déchets, de la géographie industrielle. Ce rapport présente toutes les techniques de traitement et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals connues et accessibles à ce jour. Il a surtout été conçu comme un guide d'aide à la décision.


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