groupement dit Département Protection Sécurité
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objet du groupement de fait dit"Département Protection Sécurité", n° 770, déposée le 6 mars 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Forni rapporteur le 1er avril 1998 Rapport n° 902 déposé le 14 mai 1998 par M. Raymond Forni Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objet du groupement de fait dit"Département Protection Sécurité", adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998 , TA n° 214 © Assemblée nationale |