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M. Raymond Forni

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Raymond Forni

    Né le 20 mai 1941 à Belfort ( Territoire-de-Belfort )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Territoire-de-Belfort (1ère)

    Profession : Avocat

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 11/03/1973

    Mandat du 02/04/1973 ( élections générales ) au 01/04/1978 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 19/03/1978

    Mandat du 03/04/1978 ( élections générales ) au 22/05/1981 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 14/06/1981

    Mandat du 02/07/1981 ( élections générales ) au 23/08/1985 ( Démission )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Bureau de l'Assemblée nationale

    Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 28/10/1998 au 01/10/1999

    Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 01/10/1999 au 29/03/2000

    Président de l'Assemblée nationale du : 29/03/2000 au 18/06/2002

    Bureau de l'Assemblée 9ème législature

    Vice-Président de l'Assemblée nationale du : 02/04/1991 au 01/04/1993

    Commission des affaires étrangères

    Membre (04/04/1989 - 04/04/1989)

    Membre (05/04/2000 - 18/06/2002)

    Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

    Membre (05/04/1989 - 11/04/1989)

    Membre (12/04/1989 - 26/06/1991)

    Rapporteur spécial (12/04/1989 - 26/06/1991)

    Membre (27/06/1991 - 01/04/1993)

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (23/06/1988 - 03/04/1989)

    Membre (13/06/1997 - 04/04/2000)

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)

    Membre (14/01/1992 - 24/01/1992)

    Vice-Président (14/01/1992 - 24/01/1992)

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce

    Membre (24/03/1998 - 02/07/1998)

    Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République

    Membre (22/05/1991 - 14/11/1991)

    Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

    Membre (26/05/1999 - 10/11/1999)

    Président (01/06/1999 - 10/11/1999)

    Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986

    Membre (04/05/1989 - 12/05/1989)

    Membre (13/05/1989 - 28/10/1989)

    Président (13/05/1989 - 28/10/1989)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

    Président (19/10/2000 - 18/06/2002)

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Membre titulaire (12/10/1988 - 28/10/1988)

    Secrétaire (28/10/1988 - 20/10/1992)

    Secrétaire (21/10/1992 - 01/04/1993)


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