Accueil> Dossiers


commerce international Nord-Sud

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud, n° 3342, déposée le 17 octobre 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale