N° 3287
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er octobre 2001.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection
des
sites industriels dangereux.
(Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par MM. Jean-Jacques GUILLET, Lionnel LUCA et Jacques MYARD,
Députés.

Sécurité publique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Quelles qu'en soient les causes, la gravité de l'explosion de l'usine de produits chimiques AZF, survenue à Toulouse le 21 septembre dernier, a mis en pleine lumière les risques que représentait la présence de tels sites industriels en secteur urbain. Si une réflexion et des moyens d'action doivent être mis en _uvre afin d'éviter le voisinage de ces sites avec des établissements scolaires, des hôpitaux et des immeubles d'habitation, la situation internationale actuelle oblige à se pencher de façon encore plus urgente sur les conditions de leur protection.
Si l'enquête ne peut encore déterminer l'origine réelle de l'explosion de Toulouse, ces sites dangereux constituent à l'évidence des cibles pour des attentats terroristes que chacun, aujourd'hui, redoute.
Aussi, sans intervenir dans l'enquête judiciaire en cours, il convient de déterminer si les mesures nécessaires à la protection des sites industriels dangereux ont été prises et celles qu'il sera nécessaire de prendre à l'avenir.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres sur les conditions de protection des sites industriels dangereux.

N°3287-Proposition de résolution de M. Guillet tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux.(commission de la production)


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