|
|
Outre-mer : loi d'orientation
|
Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER publiée au Journal Officiel du 14 décembre 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, n° 2322, déposé le 5 avril 2000 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jérôme Lambert rapporteur le 5 avril 2000 Rapport n° 2359 déposé le 4 mai 2000 par M. Jérôme Lambert Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2000 , TA n° 507 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. José Balarello rapporteur le 11 mai 2000 Rapport n° 393 déposé le 7 juin 2000 par M. José Balarello Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 13 , mercredi 14 et mardi 20 juin 2000 Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 mai 2000 , TA n° 135 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jérôme Lambert rapporteur le 3 octobre 2000 et José Balarello rapporteur le 3 octobre 2000 Rapport déposé le 3 octobre 2000 par M. Jérôme Lambert rapporteur, sous le n° 2603 à l'Assemblée nationale et par M. José Balarello rapporteur, sous le n° 3 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, n° 2482, déposé le 20 juin 2000.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2617 déposé le 5 octobre 2000 par M. Jérôme Lambert - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. José Balarello rapporteur le 11 mai 2000 Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 2000 , TA n° 566 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 48 déposé le 25 octobre 2000 par M. José Balarello Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 novembre 2000 Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 octobre 2000 , TA n° 20 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, n° 2690, déposé le 17 octobre 2000.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2697 déposé le 13 novembre 2000 par M. Jérôme Lambert Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000 , TA n° 569 Saisine du Conseil constitutionnel le 16 novembre 2000 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 16 novembre 2000 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 435 DC du 7 décembre 2000. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |