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coopération intercommunale pour Paris, Lyon, Marseille

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François LOOS relative à la désignation des représentants des communes de Paris, Lyon et Marseille dans les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, n° 2287, déposée le 28 mars 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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