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Controle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La Mission d'information a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 25 mars 1999
Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - deuxième partie : le bilan et les perspectives de la politique de sûreté des installations nucléaires n° 1496 déposé le 25 mars 1999 par M. Claude Birraux


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Summary
Résumé

Summary



Monitoring safety and security in nuclear installations.
Part 2 : A review of safety policy for nuclear installations and the outlook for the future.
Mr. Claude Birraux, M.P. (1999)
This year the report on the safety and security of nuclear installations presented by Claude Birraux consists of a self-examination of the role of a parliamentary body. Since 1990, eight reports have been published, totalling 15 volumes and 4587 pages, and setting out 118 proposals. By this means the Parliamentary Office has looked into every question affecting nuclear safety and security.
The report presented today is based upon answers to the recommendations of the Parliamentary Office, consciously trying to avoid merely setting out lists, and it identifies the prospects for improvements and greater thoroughness.
Of the 118 proposals drawn up by Claude Birraux since 1990, 73 have been or are being put into effect.
It would be presumptuous and even stupid to claim that any positive decisions would stem solely from the determination of OPECST (the Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices), because the decision-making processes of the state are complex. Notwithstanding this, the interventions by the Office have contributed to decisions that are favourable to safety : the creation of the DSIN, the conversion of the SCPRI into the OPRI, the radiation protection bureau in the DGS, the radiological protection and medical monitoring of temporary workers, guidance for research into incineration, and the Rubbia project.
Even when the recommendations of the Office have not been taken up, as for those concerning the countries of central and eastern Europe, the relevance and fairness of the analyses done have been confirmed by events. The criticisms made by the European Board of Auditors in 1998 were already set out in the 1992 OPECST report.

Résumé



Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
Deuxième partie : le bilan et les perspectives de la politique de sûreté des installations nucléaires
Rapport Sénat n° 285 (1998-1999)
Résumé
Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Deuxième partie : Le bilan et les perspectives de la politique de sûreté des installations nucléaires
M. Claude Birraux, député (1999)
Le rapport sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires présenté par Claude Birraux constitue cette année un exercice d’introspection sur le rôle d’un organisme parlementaire. Depuis 1990, huit rapports ont été publiés : ils totalisent 15 volumes, 4587 pages et 118 propositions. Ils ont permis à l’Office parlementaire d'aborder l'ensemble des questions touchant à la sûreté et à la sécurité nucléaire.
Le rapport présenté aujourd'hui est bâti à partir des réponses aux recommandations de l'Office parlementaire, en essayant de construire un travail qui évite l'écueil du catalogue et dégage des perspectives d'amélioration et d'approfondissement.
Sur les 118 propositions formulées par Claude Birraux depuis 1990, 73 sont entrées ou en train d'entrer dans les faits.
Il serait puéril et présomptueux de prétendre que les décisions positives résulteraient uniquement de la volonté de l'OPECST, car les processus de décision de l'État sont complexes. Néamnoins, les interventions de l'Office ont participé à des décisions favorables à la sûreté : création de la DSIN, transformation du SCPRI en OPRI, bureau de radioprotection à la DGS, protection radiologique et suivi médical des travailleurs intérimaires, orientation des recherches pour l'incinération et le projet Rubbia...
Et même lorsque les recommandations de l'Office n'ont pas été suivies, comme pour les pays d'Europe centrale et orientale, la pertinence et la justesse des analyses ont été confirmées par les faits Les critiques formulées par la Cour des Comptes Européenne en 1998 étaient déjà contenues dans le rapport de l'OPECST de 1992.


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