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sécurité des installations nucléaires

( 1er avril 2005 )


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La Mission d'information a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 5 avril 2001
Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Deuxième partie : - La reconversion des stocks de plutonium militaire - L'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants n° 2974 déposé le 5 avril 2001 par M. Claude Birraux


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Summary
Résumé

Summary



Monitoring the safety and security of nuclear installations.
Part 2: Converting stocks of military plutonium to civilian use. Utilisation of the aid given to the countries of central and Eastern Europe and to the newly emerging states.
By Mr Claude Birraux, deputy (2001)
On 4 April 2001, the Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices adopted the report by Claude Birraux concerning the conversion of military plutonium for civilian purposes, and European assistance regarding the safety of civilian nuclear installations in central and eastern Europe.
At first sight the conversion of military plutonium to civilian use may seem a technical issue; in fact it is highly political, being based upon exemplary and global international co-operation, involving not only the deployment of common funding but also innovative technologies for eliminating or "neutralising" the so-called "surplus" military plutonium in Russia and the United States.
The objective is in fact to make this plutonium - resulting from the decommissioning of nuclear warheads - unsuitable for military use. The report reviews the technological ways and means of achieving this end: immobilisation, or use as a reactor fuel in mixed-oxide (MOX) form or in specific reactors.
In respect of each of these approaches, the report reviews the status of technical and scientific knowledge, the R&D necessary, the funding required, and the medium and long-term timetable.
In this context France possesses proven technologies that can make a decisive contribution to achieving this internationally important objective.
In part 2, Claude Birraux considers the actions taken by the European Union as regards the safety of civilian nuclear installations. Under pressure from member states and the European Court of Auditors, the Commission has adopted a number of proposals aimed at redirecting the policy followed in this field; the question that Claude Birraux attempts to answer is whether they will be sufficient to correct the difficulties that have been observed.

Résumé



Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires -
Deuxième partie : la reconversion des stocks de plutonium militaire - L'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants
M. Claude BIRRAUX, député (2001)
L'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a adopté le 4 avril 2001 le rapport de Claude Birraux consacré à la reconversion à des fins civiles du plutonium militaire et à l'aide européenne à la sûreté des installations nucléaires civiles d'Europe centrale et orientale.
Le thème de la reconversion à des fins civiles du plutonium militaire peut apparaître, de prime abord, comme technique ; il est au contraire extrêmement politique car il repose sur une coopération internationale, exemplaire et globale, qui implique non seulement la mise en œuvre de financements communs mais de technologies novatrices pour éliminer ou « neutraliser » le plutonium militaire dit en excès, en Russie et USA.
En effet, l'objectif est de rendre impropre à un usage militaire ce plutonium issu du démantèlement des têtes nucléaires. Le rapport analyse les moyens technologiques d'y parvenir : immobilisation, utilisation comme combustible sous forme de MOX ou dans des réacteurs spécifiques.
Pour chacune de ces voies, le rapport fait le point sur l'état technique et scientifique des connaissances, la R & D nécessaire, les financements à mettre en œuvre, le calendrier à moyen et long terme.
La France, dans cette problématique, dispose de technologies éprouvées qui peuvent apporter une contribution décisive à la réalisation de cet objectif d'intérêt international.
En deuxième partie, Claude Birraux examine l'action de l'Union Européenne à l'égard de la sûreté des installations nucléaires civiles. Sous la pression des états membres et de la Cour des Comptes européenne, la Commission a adopté un certain nombre de propositions visant à réorienter la politique suivie dans ce domaine, suffiront-elles à remédier aux dysfonctionnements constatés ? Telle est la question à laquelle Claude Birraux s'efforce de répondre.


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