N° 3304
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2001.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes.

(Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Philippe de VILLIERS,
Député.

Sécurité publique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Le 21 septembre dernier, l'explosion de l'usine AZF, dans l'agglomération de Toulouse, a fait 29 morts et 2 000 blessés. L'origine de cette catastrophe demeure inconnue en dépit de certaines conclusions hâtives tant de la part du procureur de la République de Toulouse que du gouvernement. Les explications avancées pour étayer cette thèse ne sont en rien « logiques ».
Chacun est en droit de se demander sur quels indices la thèse de l'accident a été mise en avant aussi rapidement. Il est particulièrement troublant que la justice, d'habitude si lente et si prudente, se soit révélée si rapide et si tranchée dans ses conclusions, avant même le début de l'enquête.
Les premiers éléments de l'enquête, tels qu'ils ont été révélés jusqu'à présent, démontrent surtout les difficultés à faire exploser de façon « naturelle » ou accidentelle le nitrate d'ammonium, qui, pour ce faire, doit être porté à une température de deux cents degrés. Or, il n'y a pas eu d'incendie dans le hangar avant l'explosion.
Les coïncidences troublantes en terme de dates par rapport aux attentats aux États-Unis, le comportement inhabituel de la justice et les doutes sérieux émis sur le plan technique nécessitent donc que toute la lumière soit faite sur les causes exactes de cette explosion. Il s'agit d'un impératif de sécurité nationale.
C'est pourquoi il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d'adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête parlementaire de trente membres chargée d'enquêter sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001, ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes.
3304 - Proposition de résolution de M. de Villiers (commission d'enquête) causes et conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ; responsabilité de l'Etat face aux menaces terroristes (comm. Production).


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