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accès des étrangers à la fonction publique
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues permettant l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique, n° 2431, déposée le 30 mai 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |