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M. Noël Mamère

Gironde (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 décembre 1948 à Libourne (Gironde)
  • Journaliste
Suppléant
  • Mme Naïma Charai
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Noël Mamère

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères et de la défense : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en IrakVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères et de la défense : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Irak

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    Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes, du développement durable : Table ronde sur le changement climatiqueVoir la vidéo

    Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes, du développement durable : Table ronde sur le changement climatique

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la transition énergétique dans l'Union européenneVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la transition énergétique dans l'Union européenne

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2
    • - Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Election du Bureau de la commission des affaires étrangères

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  • Question écrite n° 65137 publiée le 30 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - trafic routier. Alpes. limitation

    M. Noël Mamère alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dangers des émanations dues aux moteurs diesel dans les Alpes. Suite à la publication par le CIRC le 12 juin 2012 d'un communiqué établissant le lien direct entre exposition aux émanations des moteurs diesel et apparition de cancers du poumon, affections respiratoires et cardiaques, une plainte contre X, à laquelle il est associé, a été déposée en août 2013 auprès du procureur de la République de Chambéry pour mise en danger de la vie d'autrui. En effet, l'utilisation de la ligne ferroviaire existante permettrait à elle seule de réduire dès aujourd'hui le trafic routier dans les vallées de l'Arve et de la Maurienne et donc de diminuer fortement les risques sanitaires. La situation dans les vallées alpines combine ainsi un problème de santé publique à un problème environnemental. Hélas, la nouvelle majorité n'a pas amorcé de réduction du trafic routier. Bien au contraire : en décembre 2012, Frédéric Cuvillier a validé l'ouverture à la circulation de la deuxième galerie (de sécurité à l'origine) du tunnel du Fréjus et l'augmentation des péages de 2,40 % au lieu des 3,50 % prévus dans le premier accord franco-italien en janvier de la même année. De plus le préfet de Savoie propose le doublement du péage de Chambéry ainsi que des dispositifs anti-pollution inférieurs au code de l'environnement et les sociétés de gestion des tunnels alpins se félicitent de l'augmentation du trafic. Pourtant, dès 2006, un rapport du Conseil général des ponts et chaussées et de l'Inspection générale des finances rendu au ministre des transports avançait des pistes pour améliorer la situation. Ses conclusions de bon sens, d'ailleurs partagées par la Cour des comptes et rappelées en février 2012, proposaient de rallonger le parcours ferroviaire pour rendre attractive l'offre intermodale, de favoriser le report du trafic marchandises de la route vers le rail et de mettre en place une plateforme intermodale à Ambérieu. Le groupement européen d'intérêt économique RFC6 détenu à 20 % par RFF ne dit pas autre chose et l'a encore écrit en 2013 et 2014. S'agissant d'un problème de santé publique particulièrement préoccupant, il souhaiterait savoir quand seront données les directives pour la mise en service de la plateforme d'Ambérieu et l'application de l'accord franco-italien du 30 janvier 2012. Enfin il lui demande si elle compte demander au préfet de Savoie d'instituer des restrictions de circulation dans les Alpes au moins aussi contraignantes que ce que propose la loi.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Kyoto : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.
    • - Amérique Centrale : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale (n° 2095) M. Michel Vauzelle, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 55381 publiée le 22 juillet 2014
    étrangers - roms - conditions d'accueil. prise en charge

    M. Noël Mamère alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation des familles roms vivant à l'usine Galland de Villebon-sur-Yvette. Installées depuis fin août 2012 dans cette usine, désaffectée depuis plus d'une quinzaine d'années, elles sont sous le coup d'une expulsion imminente, signifiée par huissier le 9 avril 2014 et exécutable à partir du 10 de ce même mois. Pourtant, avec l'aide du collectif de soutien local Savalferr (Solidarité à Villebon avec les familles et roms et roumaines) et de diverses organisations caritatives et de solidarité dont l'ASEFRR et le Secours catholique, dont une pétition a rassemblé près de 1 000 signatures, l'intégration de ces familles est désormais très avancée. Une quinzaine d'enfants sont scolarisés dans l'enseignement primaire dans une classe d'insertion, cinq le sont au collège César-Franck de Palaiseau et un étudiant a été admis dans l'enseignement supérieur. De nombreuses actions ont été entreprises : suivi de santé systématique des familles, suivi médical régulier pour les personnes malades, suivi de la petite enfance par la PMI de l'Essonne, vaccinations, soutien administratif pour l'obtention de l'AME (aide médicale d'État), soutien juridique, planification familiale, inscription aux Restos du coeur, organisation de collectes de déchets, nettoyage du campement et, bien entendu, recherche et obtention d'emplois. Il lui demande, en conséquence, de répondre positivement à la demande des familles, qui désirent vivre et travailler en France dans le respect de leurs droits et devoirs, qu'un terrain à louer leur soit proposé pour permettre leur installation légale et leur intégration à égalité avec les autres citoyens européens vivant en France. Il serait souhaitable, à cette fin, d'inciter le préfet de l'Essonne à surseoir à l'expulsion jusqu'à la fin de l'année scolaire permettant ainsi la continuité de la scolarité des enfants, de l'activité pédagogique et des actions de santé publique, et d'utiliser ce délai pour rechercher en conformité avec la circulaire interministérielle du 26 août 2012 "des solutions d'accompagnement dans les différents domaines concourant à l'insertion des personnes (logement, emploi, scolarisation, santé)".

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, avec la participation de M. Philippe Dandin, directeur scientifique adjoint de la recherche au Centre national de recherches météorologiques, M. Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe « Étude et modélisation du climat et du changement climatique » (EMC3) du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique) et M. David Salas y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du système Terre et étude des rétroactions climatiques » du Groupe de météorologie à grande échelle et climat (GMGEC).

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  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse et conjointe avec la Commission du développement durable et la Commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, en présence de MM. Philippe Ciais, directeur adjoint, LSCE (Laboratoire des sciences, du climat et de l'environnement), Philippe Dandin, directeur adjoint scientifique de la recherche, Centre national de recherches météorologiques, Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe Etude et Modélisation du Climat et du Changement Climatique du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique), David Salas Y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du Système-Terre et Etude des Rétroactions climatiques » du Groupe de Météorologie à Grande Echelle et Climat (GMGEC)
    • - Informations relatives à la commission.

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  • Compte rendu de réunion n° 148 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - I. Table ronde, conjointe avec la Commission du développement durable : le point de vue des scientifiques sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, avec la participation de M. Philippe Ciais, directeur adjoint, LSCE (Laboratoire des sciences, du climat et de l'environnement), M. Philippe Dandin, directeur adjoint scientifique de la recherche, Centre national de recherches météorologiques, M. Jean-louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe Étude et Modélisation du Climat et du Changement Climatique du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique), M. David Salas y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du Système-Terre et Étude des Rétroactions climatiques » du Groupe de Météorologie à Grande Échelle et Climat (GMGEC)
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55106 publiée le 1 juillet 2014
    politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - homosexuels. discriminations. attitude de la France

    M. Noël Mamère alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), qui souffrent à travers le monde de discriminations, bien souvent inscrites dans la loi et sur l'urgence d'une résolution de l'ONU dépénalisant l'homosexualité. Le 10 mai 2012, François Hollande a reçu le président et le vice-président du comité Idaho (association de lutte contre l'homophobie), et un réfugié ougandais en France. Selon ce comité, le chef de l'État se serait engagé à porter en 2012 à l'ONU une résolution en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité. Ce sont, en effet, 77 pays qui pénalisent les personnes LGBT et 11 dans lesquels l'homosexualité est passible de la peine de mort. Malheureusement, deux années se sont écoulées et aucun engagement international n'a été pris en ce sens. Pire, entre-temps, de nombreux pays ont durci leur législation, au premier rang desquels la Russie, dont les députés ont adopté en troisième lecture, le 11 juin 2013, une loi punissant de lourdes amendes la "propagande" homosexuelle au nom de la défense de la famille. D'autres pays envisagent depuis de mettre en place des dispositions similaires. Des pays africains se sont récemment illustrés par des mesures extrêmement coercitives à l'égard des personnes LGBT. Le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué le 24 février 2014 une loi faisant de l'homosexualité un crime : tant les actes sexuels entre personnes de même sexe que leur non-dénonciation sont désormais passibles de prison. La "promotion" de l'homosexualité par des associations ou des groupes militants devient aussi illégale. Le 13 janvier 2014, est entrée en vigueur la loi adoptée à l'unanimité par le parlement nigérian en mai 2013 qui punit d'emprisonnement entre autres le fait de se marier avec une personne de même sexe (14 ans) ou d'avoir des relations homosexuelles (10 ans). Fin mars 2014, le chef de l'État a réassuré plusieurs associations, dont la ligue des droits de l'Homme, de son soutien mais a prévenu que "la France ne pourrait s'engager seule" et devrait le faire aux côtés "de la communauté internationale, des Nations-unies et de l'Union européenne". Le climat délétère qui pousse certains États à prendre des mesures très rigoureuses à l'égard des personnes LGBT au nom d'une opposition aux dogmes occidentaux est particulièrement préoccupant. En effet, les homosexuels, bisexuels et transgenres se trouvent confrontés dans ces pays à de très importantes menaces, parfois vitales (rappelons ici la mémoire d'un mort le 10 janvier 2014 au Cameroun des suites de mauvais traitements subis en prison où il avait été détenu pour avoir envoyé un texto disant son amour pour un homme), et deviennent alors les boucs émissaires de la lutte légitime contre l'impérialisme occidental et les incursions néo-coloniales. Le rôle des églises évangélistes américaines en Afrique et de groupuscule extrémistes européens en Russie n'est pas non plus à négliger. Il lui demande donc où en sont les engagements pris par le chef de l'État en 2012, quant au dépôt d'une résolution à l'ONU pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde. Cette proposition serait très certainement soutenue par nombre de pays et conforterait la France, l'un des premiers pays à avoir mis en place un partenariat civil, à avoir puni par la loi l'homophobie et qui a récemment ouvert le mariage à tous les couples, en tant que figure de proue de la défense des droits de l'Homme et pionnière de la protection des personnes LGBT.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de Développement (AFD) sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bègles, Gironde

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville, Cabinet du Maire

      Rue Calixte Camelle

      BP 153

      33321 Bègles

      Téléphone : 05 56 49 88 14

      Télécopie : 05 56 49 23 79

    • n.mamere.circo@gmail.com

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Membre)
        • du 09/12/1999 au 27/03/2000 (Membre)
        • du 10/06/2000 au 04/07/2000 (Membre)
        • du 23/04/2009 au 06/05/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
        • du 14/09/2010 au 22/09/2010 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 16/11/1999 au 09/12/1999 (Membre)
        • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
        • du 09/11/2010 au 02/12/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/03/2000 au 09/06/2000 (Membre)
        • du 05/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 07/05/2007 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 22/04/2009 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Secrétaire)
        • du 04/12/2009 au 07/05/2010 (Membre)
        • du 18/05/2010 au 13/09/2010 (Membre)
        • du 23/09/2010 au 08/11/2010 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 08/11/2010 (Secrétaire)
        • du 05/10/2010 au 08/12/2011 (Secrétaire)
        • du 03/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
        • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
        • du 24/06/1997 au 26/02/1998 (Vice-Président)
        • du 26/02/1998 au 29/10/1999 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 08/03/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 08/03/2011 (Vice-Président)
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 25/06/1997 au 19/10/2001 (Membre suppléant)
        • du 20/10/2001 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 18/11/2008
    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 18/11/2008
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 18/11/2008 au 19/06/2012
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 18/11/2008 au 19/06/2012
  • Anciens mandats européens

    • Député européen, du 19/07/1994 au 05/08/1997

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