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M. Noël Mamère

Gironde (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 décembre 1948 à Libourne (Gironde)
  • Journaliste
Suppléant
  • Mme Naïma Charai
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Noël Mamère

Écologiste

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    Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes, du développement durable : Table ronde sur le changement climatiqueVoir la vidéo

    Commissions des affaires étrangères, des affaires européennes, du développement durable : Table ronde sur le changement climatique

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

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    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la transition énergétique dans l'Union européenneVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)Voir la vidéo

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 55381 publiée le 22 juillet 2014
    étrangers - roms - conditions d'accueil. prise en charge

    M. Noël Mamère alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation des familles roms vivant à l'usine Galland de Villebon-sur-Yvette. Installées depuis fin août 2012 dans cette usine, désaffectée depuis plus d'une quinzaine d'années, elles sont sous le coup d'une expulsion imminente, signifiée par huissier le 9 avril 2014 et exécutable à partir du 10 de ce même mois. Pourtant, avec l'aide du collectif de soutien local Savalferr (Solidarité à Villebon avec les familles et roms et roumaines) et de diverses organisations caritatives et de solidarité dont l'ASEFRR et le Secours catholique, dont une pétition a rassemblé près de 1 000 signatures, l'intégration de ces familles est désormais très avancée. Une quinzaine d'enfants sont scolarisés dans l'enseignement primaire dans une classe d'insertion, cinq le sont au collège César-Franck de Palaiseau et un étudiant a été admis dans l'enseignement supérieur. De nombreuses actions ont été entreprises : suivi de santé systématique des familles, suivi médical régulier pour les personnes malades, suivi de la petite enfance par la PMI de l'Essonne, vaccinations, soutien administratif pour l'obtention de l'AME (aide médicale d'État), soutien juridique, planification familiale, inscription aux Restos du coeur, organisation de collectes de déchets, nettoyage du campement et, bien entendu, recherche et obtention d'emplois. Il lui demande, en conséquence, de répondre positivement à la demande des familles, qui désirent vivre et travailler en France dans le respect de leurs droits et devoirs, qu'un terrain à louer leur soit proposé pour permettre leur installation légale et leur intégration à égalité avec les autres citoyens européens vivant en France. Il serait souhaitable, à cette fin, d'inciter le préfet de l'Essonne à surseoir à l'expulsion jusqu'à la fin de l'année scolaire permettant ainsi la continuité de la scolarité des enfants, de l'activité pédagogique et des actions de santé publique, et d'utiliser ce délai pour rechercher en conformité avec la circulaire interministérielle du 26 août 2012 "des solutions d'accompagnement dans les différents domaines concourant à l'insertion des personnes (logement, emploi, scolarisation, santé)".

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 83 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, avec la participation de M. Philippe Dandin, directeur scientifique adjoint de la recherche au Centre national de recherches météorologiques, M. Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe « Étude et modélisation du climat et du changement climatique » (EMC3) du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique) et M. David Salas y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du système Terre et étude des rétroactions climatiques » du Groupe de météorologie à grande échelle et climat (GMGEC).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 55106 publiée le 1 juillet 2014
    politique extérieure - droits de l'homme et libertés publiques - homosexuels. discriminations. attitude de la France

    M. Noël Mamère alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), qui souffrent à travers le monde de discriminations, bien souvent inscrites dans la loi et sur l'urgence d'une résolution de l'ONU dépénalisant l'homosexualité. Le 10 mai 2012, François Hollande a reçu le président et le vice-président du comité Idaho (association de lutte contre l'homophobie), et un réfugié ougandais en France. Selon ce comité, le chef de l'État se serait engagé à porter en 2012 à l'ONU une résolution en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité. Ce sont, en effet, 77 pays qui pénalisent les personnes LGBT et 11 dans lesquels l'homosexualité est passible de la peine de mort. Malheureusement, deux années se sont écoulées et aucun engagement international n'a été pris en ce sens. Pire, entre-temps, de nombreux pays ont durci leur législation, au premier rang desquels la Russie, dont les députés ont adopté en troisième lecture, le 11 juin 2013, une loi punissant de lourdes amendes la "propagande" homosexuelle au nom de la défense de la famille. D'autres pays envisagent depuis de mettre en place des dispositions similaires. Des pays africains se sont récemment illustrés par des mesures extrêmement coercitives à l'égard des personnes LGBT. Le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué le 24 février 2014 une loi faisant de l'homosexualité un crime : tant les actes sexuels entre personnes de même sexe que leur non-dénonciation sont désormais passibles de prison. La "promotion" de l'homosexualité par des associations ou des groupes militants devient aussi illégale. Le 13 janvier 2014, est entrée en vigueur la loi adoptée à l'unanimité par le parlement nigérian en mai 2013 qui punit d'emprisonnement entre autres le fait de se marier avec une personne de même sexe (14 ans) ou d'avoir des relations homosexuelles (10 ans). Fin mars 2014, le chef de l'État a réassuré plusieurs associations, dont la ligue des droits de l'Homme, de son soutien mais a prévenu que "la France ne pourrait s'engager seule" et devrait le faire aux côtés "de la communauté internationale, des Nations-unies et de l'Union européenne". Le climat délétère qui pousse certains États à prendre des mesures très rigoureuses à l'égard des personnes LGBT au nom d'une opposition aux dogmes occidentaux est particulièrement préoccupant. En effet, les homosexuels, bisexuels et transgenres se trouvent confrontés dans ces pays à de très importantes menaces, parfois vitales (rappelons ici la mémoire d'un mort le 10 janvier 2014 au Cameroun des suites de mauvais traitements subis en prison où il avait été détenu pour avoir envoyé un texto disant son amour pour un homme), et deviennent alors les boucs émissaires de la lutte légitime contre l'impérialisme occidental et les incursions néo-coloniales. Le rôle des églises évangélistes américaines en Afrique et de groupuscule extrémistes européens en Russie n'est pas non plus à négliger. Il lui demande donc où en sont les engagements pris par le chef de l'État en 2012, quant au dépôt d'une résolution à l'ONU pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde. Cette proposition serait très certainement soutenue par nombre de pays et conforterait la France, l'un des premiers pays à avoir mis en place un partenariat civil, à avoir puni par la loi l'homophobie et qui a récemment ouvert le mariage à tous les couples, en tant que figure de proue de la défense des droits de l'Homme et pionnière de la protection des personnes LGBT.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de Développement (AFD) sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2014

    • 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 11 heures

    • - Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) M. André Chassaigne, rapporteur

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  • Question écrite n° 55182 publiée le 6 mai 2014
    secteur public - établissements publics - Institut de France. gestion. audit

    M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de l'Institut de France devenu une zone de non-droit en termes de gestion sociale et financière. Depuis quelques années déjà l'Institut de France fait l'objet, dans la presse, mais également à travers des rapports de la Cour des comptes, de suspicion concernant sa gestion, rapports qui sont rarement suivis d'effet. En 2012, des alertes, malheureusement demeurées anonymes, signalaient que cette mauvaise gestion ne concernait pas uniquement certaines affaires financières et politiques, mais également une gestion humaine et sociale obsolète, tant à l'Institut, qu'au sein des académies qui la composent. Un ouvrage récent, en date de février 2014 « Coupole et dépendances » évoque le statut d'établissement public autonome à statut particulier dont bénéficie l'Institut de France. C'est ce statut qui permet à l'Institut et aux académies de se comporter financièrement et du point de vue managérial comme une véritable zone de non-droit : le droit du travail n'y est ainsi pas respecté (pas de médecine du travail, pas de droits à la formation, ou du moins pas pour tout le monde, pas de CHSCT, pas de service à l'écoute des personnels en détresse digne de ce nom, autoritarisme excessif de responsables de services couverts par leur hiérarchie, mauvais traitements à l'égard des quelques représentants du personnel récemment nommés). Certains employés commencent à exprimer leur souffrance. Mais cela peut-il se faire sans l'aide d'une autorité de tutelle qui mette enfin fin à ce statut si particulier ? Face à ces alertes qui se succèdent, il demande s'il ne serait pas du devoir de son ministère de mettre en place un audit financier et social au sein de l'Institut de France et des académies, afin que la clarté soit enfin faite sur la gestion plus que douteuse de cette si atypique institution.

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  • Réponse à la question écrite n° 43614 publiée le 6 mai 2014
    ordre public - terrorisme - militantes kurdes assassinées. coopération avec la Turquie

    M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le désarroi des familles des trois femmes assassinées dans la nuit du 9 au 10 janvier 2013 à Paris : le meurtre de ces trois militantes a été un traumatisme pour l'ensemble des kurdes vivant en Europe ; il intervenait alors qu'un processus de dialogue était engagé entre les services secrets turcs et Abdullah Öcalan, chef emprisonné des rebelles kurdes, en vue d'un désarmement de l'organisation. Très rapidement après les assassinats, un citoyen turc a été arrêté. Il apparaît aujourd'hui que l'assassin présumé faisait des aller-retour réguliers entre la France et la Turquie et avait de nombreux échanges téléphoniques avec des correspondants non identifiés dans ce pays. Il souhaiterait donc savoir si, lors de la rencontre entre le ministre de l'Intérieur et le chef des services de renseignement turcs (MIT), les 25 et 26 septembre 2013, des engagements avaient été pris pour une coopération renforcée avec les autorités françaises. Il rappelle que le ministre avait déclaré sur la scène de crime, en janvier 2013, que ces meurtres étaient « insupportables » et promis à la population kurde la « détermination des autorités françaises » à élucider ce crime. Presqu'un an après, il espère que cette détermination est intacte et lui rappelle que seule une réelle coopération des autorités turques permettra de désigner et d'identifier les commanditaires de ces assassinats, qui, commis sur le territoire national, impose à la France de faire la lumière sur cette sordide affaire.

    Voir la réponse publiée le 6 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bègles, Gironde

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville, Cabinet du Maire

      Rue Calixte Camelle

      BP 153

      33321 Bègles

      Téléphone : 05 56 49 88 14

      Télécopie : 05 56 49 23 79

    • n.mamere.circo@gmail.com

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Membre)
        • du 09/12/1999 au 27/03/2000 (Membre)
        • du 10/06/2000 au 04/07/2000 (Membre)
        • du 23/04/2009 au 06/05/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
        • du 14/09/2010 au 22/09/2010 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 16/11/1999 au 09/12/1999 (Membre)
        • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
        • du 09/11/2010 au 02/12/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/03/2000 au 09/06/2000 (Membre)
        • du 05/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 07/05/2007 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 22/04/2009 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Secrétaire)
        • du 04/12/2009 au 07/05/2010 (Membre)
        • du 18/05/2010 au 13/09/2010 (Membre)
        • du 23/09/2010 au 08/11/2010 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 08/11/2010 (Secrétaire)
        • du 05/10/2010 au 08/12/2011 (Secrétaire)
        • du 03/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
        • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
        • du 24/06/1997 au 26/02/1998 (Vice-Président)
        • du 26/02/1998 au 29/10/1999 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 08/03/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 08/03/2011 (Vice-Président)
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 25/06/1997 au 19/10/2001 (Membre suppléant)
        • du 20/10/2001 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 18/11/2008
    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 18/11/2008
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 18/11/2008 au 19/06/2012
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 18/11/2008 au 19/06/2012
  • Anciens mandats européens

    • Député européen, du 19/07/1994 au 05/08/1997

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