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M. Noël Mamère

Gironde (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 décembre 1948 à Libourne (Gironde)
  • Journaliste
Suppléant
  • Mme Naïma Charai
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Noël Mamère

Écologiste

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    Commission d'enquête "Maintien de l'ordre républicain" : M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'ENS ; M. Thomas Andrieu, dir des Libertés publiques et des Affaires juridiques

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 09 heures 40

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur 2
    • - Présences en commission 9

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'École normale supérieure 2
    • - Présences en commission 12

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 15 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du général Bertrand Cavallier (2ème section), ancien commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (Saint-Astier, Dordogne). 2
    • - Présences en commission 13

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 15 janvier 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Patrice Bergougnoux et Dominique Bur, préfets honoraires 2
    • - Présences en commission 10

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  • Question écrite n° 71892 publiée le 23 décembre 2014
    politiques communautaires - aides communautaires - fonds social européen. versements différés. avances de trésorerie

    M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le programme opérationnel national du fonds social européen pour la période 2014-2020. Voté le 10 octobre 2014 par la Commission européenne, ce programme privilégie dans ses axes d'orientations la lutte contre la pauvreté. Avec plus de 5 milliards d'euros prévus sur les 6 prochaines années, il va permettre à l'État français et aux collectivités territoriales d'engager un vaste plan d'investissement pour l'inclusion sociale, la lutte contre le chômage des jeunes et la formation tout au long de la vie. Cette priorité est louable et va incontestablement dans le bon sens. Outil de construction d'une politique d'insertion et d'emploi, les P.L.I.E (Plans Locaux pour l'Insertion et pour l'Emploi) inscrits au cœur des territoires et portés par les communes et EPCI, ont démontré leur efficacité, que ce soit dans l'accès à l'emploi de publics en difficulté, ou dans la gestion pertinente du fonds social européen, par le biais de leurs organismes intermédiaires pivots qu'ils ont commencé à créer en 2010: ils font de l'Europe une "Europe du quotidien". Les projets menés, grâce à ce fonds social, se mettent en place au plus près des populations les plus défavorisées. Ils sont suivis et pilotés par les élus locaux et l'État, afin de répondre aux besoins non couverts par les politiques publiques de droit commun de l'État français. Aujourd'hui, le département de la Gironde souffre d'une baisse substantielle du fonds social européen. Si l'État tient compte de l'inscription de ses territoires en géographie prioritaire de la politique de la ville pour l'attribution des fonds, les crédits ne sont pas à la hauteur des besoins exprimés. Au-delà, le programme FSE ne fait l'objet d'aucune avance de fonds par la Commission européenne. Alors que chaque État membre contribue à hauteur de 1 % tous les mois au fonctionnement de la Commission et à l'abondement de ses crédits d'investissement, l'État français ne bénéficie d'une avance de trésorerie sur les fonds de cohésion que de 1 % par an. Or les collectivités, en proie d'ores et déjà à des baisses de dotations de l'État, ne peuvent assumer la pleine et entière avance de trésorerie de l'ensemble des programmes européens et particulièrement du fonds social européen. Cette stratégie financière ne fera que mettre à mal les petits porteurs de projets associatifs qui, malgré une intervention au plus près des personnes démunies, ne pourront activer ces crédits faute de trésorerie, le remboursement par la Commission européenne n'intervenant dans la plupart des cas que deux ans après le démarrage du projet. À l'instar du programme européen pour la jeunesse, il le sollicite afin de rechercher une solution d'avance de trésorerie pour mener à bien la politique de cohésion de l'Union Européenne en France. La Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait, comme elle le fait sur des projets publics d'envergure, intervenir par exemple en fonds de roulement auprès de l'État et des organismes intermédiaires pour lancer le programme social européen dans de bonnes conditions.

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  • Question écrite n° 71855 publiée le 23 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences

    M. Noël Mamère alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique Malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du Malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. Si le député tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, il s'interroge sur la pertinence de recourir au Malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'Anses confirme que son efficacité pour atteindre l'objectif recherché n'est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur les événements de Hong-Kong et la Chine en présence de M. Jean-Pierre Cabestan, professeur et directeur du département de science politique et d'études internationales à la Hong Kong Baptist University et de M. Jean-Philippe Béjà, directeur de recherche au CNRS et chercheur au CERI

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65137 publiée le 30 septembre 2014
    signalée le 16 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - trafic routier. Alpes. limitation

    M. Noël Mamère alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dangers des émanations dues aux moteurs diesel dans les Alpes. Suite à la publication par le CIRC le 12 juin 2012 d'un communiqué établissant le lien direct entre exposition aux émanations des moteurs diesel et apparition de cancers du poumon, affections respiratoires et cardiaques, une plainte contre X, à laquelle il est associé, a été déposée en août 2013 auprès du procureur de la République de Chambéry pour mise en danger de la vie d'autrui. En effet, l'utilisation de la ligne ferroviaire existante permettrait à elle seule de réduire dès aujourd'hui le trafic routier dans les vallées de l'Arve et de la Maurienne et donc de diminuer fortement les risques sanitaires. La situation dans les vallées alpines combine ainsi un problème de santé publique à un problème environnemental. Hélas, la nouvelle majorité n'a pas amorcé de réduction du trafic routier. Bien au contraire : en décembre 2012, Frédéric Cuvillier a validé l'ouverture à la circulation de la deuxième galerie (de sécurité à l'origine) du tunnel du Fréjus et l'augmentation des péages de 2,40 % au lieu des 3,50 % prévus dans le premier accord franco-italien en janvier de la même année. De plus le préfet de Savoie propose le doublement du péage de Chambéry ainsi que des dispositifs anti-pollution inférieurs au code de l'environnement et les sociétés de gestion des tunnels alpins se félicitent de l'augmentation du trafic. Pourtant, dès 2006, un rapport du Conseil général des ponts et chaussées et de l'Inspection générale des finances rendu au ministre des transports avançait des pistes pour améliorer la situation. Ses conclusions de bon sens, d'ailleurs partagées par la Cour des comptes et rappelées en février 2012, proposaient de rallonger le parcours ferroviaire pour rendre attractive l'offre intermodale, de favoriser le report du trafic marchandises de la route vers le rail et de mettre en place une plateforme intermodale à Ambérieu. Le groupement européen d'intérêt économique RFC6 détenu à 20 % par RFF ne dit pas autre chose et l'a encore écrit en 2013 et 2014. S'agissant d'un problème de santé publique particulièrement préoccupant, il souhaiterait savoir quand seront données les directives pour la mise en service de la plateforme d'Ambérieu et l'application de l'accord franco-italien du 30 janvier 2012. Enfin il lui demande si elle compte demander au préfet de Savoie d'instituer des restrictions de circulation dans les Alpes au moins aussi contraignantes que ce que propose la loi.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens

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  • Proposition de résolution n° 2389 déposée le 25 novembre 2014, mise en ligne le 26 novembre 2014

    Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Ratification de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (n° 1887) M. Edouard Courtial, rapporteur
    • - Azerbaïdjan : accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 784) M. Thierry Mariani, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bègles, Gironde

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville, Cabinet du Maire

      Rue Calixte Camelle

      BP 153

      33321 Bègles

      Téléphone : 05 56 49 88 14

      Télécopie : 05 56 49 23 79

    • n.mamere.circo@gmail.com

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Membre)
        • du 09/12/1999 au 27/03/2000 (Membre)
        • du 10/06/2000 au 04/07/2000 (Membre)
        • du 23/04/2009 au 06/05/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
        • du 14/09/2010 au 22/09/2010 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 16/11/1999 au 09/12/1999 (Membre)
        • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
        • du 09/11/2010 au 02/12/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/03/2000 au 09/06/2000 (Membre)
        • du 05/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 07/05/2007 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 22/04/2009 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Secrétaire)
        • du 04/12/2009 au 07/05/2010 (Membre)
        • du 18/05/2010 au 13/09/2010 (Membre)
        • du 23/09/2010 au 08/11/2010 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 08/11/2010 (Secrétaire)
        • du 05/10/2010 au 08/12/2011 (Secrétaire)
        • du 03/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
        • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
        • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
        • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 20/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
        • du 24/06/1997 au 26/02/1998 (Vice-Président)
        • du 26/02/1998 au 29/10/1999 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 08/03/2011 (Membre)
        • du 15/12/2010 au 08/03/2011 (Vice-Président)
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 25/06/1997 au 19/10/2001 (Membre suppléant)
        • du 20/10/2001 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 18/11/2008
    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 18/11/2008
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 18/11/2008 au 19/06/2012
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 18/11/2008 au 19/06/2012
  • Anciens mandats européens

    • Député européen, du 19/07/1994 au 05/08/1997

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