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accueil des élèves de collège

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rudy SALLES visant à garantir l'accueil des élèves de collège pendant toute la durée d'ouverture des établissements, n° 747, déposée le 26 février 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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