enquête sur les assurances françaises après les attentats
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001, n° 3293, déposée le 2 octobre 2001 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Guyard rapporteur le 30 octobre 2001 Rapport n° 3421 déposé le 28 novembre 2001 par M. Jacques Guyard © Assemblée nationale |