Proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739), n° 3221, déposée le 5 juillet 2001
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 11 juillet 2001
Rapport n° 3227 déposé le 11 juillet 2001 par M. Didier Migaud
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2001 , TA n° 704

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