organisation commune des marchés de la banane
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Camille DARSIÈRES sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - COM(1999) 0582 final/no E-1353, n° 2179, déposée le 10 février 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Marsin rapporteur le 1er mars 2000 Rapport n° 2263 déposé le 22 mars 2000 par M. Daniel Marsin Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - COM(1999) 0582 final/no E-1353, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 avril 2000 , TA n° 496 © Assemblée nationale |