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contrôle des comptes du Conseil de Paris

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick BLOCHE et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le régime dérogatoire du Conseil de Paris en matière de contrôle de ses comptes, n° 3065, déposée le 16 mai 2001
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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