enquête sur les expérimentations nucléaires de Vaujours-Courtry
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'étude du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement, n° 2516, déposée le 27 juin 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |