N° 1770
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 1999.
PROPOSITION DE LOI
portant sur la participation des délégués de classe
au
conseil d'école.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Gilbert MEYER,
Député.

Enseignement maternel et primaire.

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans de nombreuses communes, existe un conseil municipal des enfants.Celui-ci permet aux plus jeunes de comprendre la vie des adultes et de contribuer à améliorer la situation de chacun.
Par ailleurs, en début d'année scolaire, des délégués de classe sont élus dans toutes les écoles. Ceux-ci se réunissent régulièrement pour noter les suggestions de chacun et améliorer la vie des élèves de l'école.
Il serait particulièrement opportun qu'un représentant des élèves puisse également participer au conseil d'école. Il y côtoierait les enseignants, les élus, les délégués des parents d'élèves et les intervenants.
Chaque délégué pourrait ainsi exprimer les suggestions transmises par ses camarades et, par la suite, faire son rapport à la classe.Bien entendu, ce délégué ne serait pas désigné au hasard, mais élu par un vote secret auquel participeraient tous les élèves de l'école.
Le fait de donner la parole aux enfants lors du conseil d'école améliorerait sans aucun doute la communication dans toutes les écoles de France.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

A l'école primaire, chaque classe élira un(e) délégué(e) et un(e) suppléant(e).
Le vote se déroulera à bulletins secrets, à l'issue d'une campagne menée par chaque candidat.

Article 2

Chaque délégué de classe siégera au conseil d'école.En cas d'empêchement d'un délégué de classe, c'est à son suppléant qu'il reviendra la charge de siéger à ce même conseil.
Afin d'améliorer la vie des élèves, les délégués de classe et leurs suppléants auront pour mission de recueillir les préoccupations de leurs camarades. Ils se réuniront, aussi souvent que nécessaire, pour faire la synthèse des problèmes recensés.
Les problèmes recensés et les questions abordées seront exposés au conseil d'école. Les délégués de classe rendront compte ensuite, aux autres élèves, du résultat de leurs démarches.
N°1770. - PROPOSITION DE LOI de M. Gilbert MEYER portant sur la participation des délégués de classe au conseil d'école (renvoyée à la commission des affaires culturelles)


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