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allocation aux adultes handicapés

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel TERROT relative aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, n° 1009, déposée le 24 juin 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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