Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre BRARD tendant à assurer l'égalité numérique entre les sexes sur les listes présentées aux élections de certaines assemblées délibérantes, n° 768, déposée le 6 mars 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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