pensions des anciens combattants de l'outre-mer
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE relative à la revalorisation des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer, n° 2664, déposée le 18 octobre 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |