enquête sur effectifs et rémunérations des fonctionnaires
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François D'AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunérations dans la fonction publique, n° 2069, déposée le 11 janvier 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Forni rapporteur le 26 janvier 2000 Rapport n° 2128 déposé le 2 février 2000 par M. Raymond Forni © Assemblée nationale |