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Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La Mission d'information a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 9 juin 1998
Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - (8e rapport) - Première partie : le projet de réacteur nucléaire franco-allemand - Tome I : Conclusions du rapporteur, Tome II : Compte rendu de l'audition du 4 mars 1998 n° 971 déposé le 9 juin 1998 par M. Claude Birraux


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Texte du rapport (sur le site du Sénat) - Tome 1
Texte du rapport (sur le site du Sénat) - Tome 2

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Investigation into the safety and security of nuclear installations ; the European Pressurized Reactor (EPR) : technology, safety, standardization and technical aspects (tome I : vols. I and II)
Mr. Claude Birraux, M.P. (1998)
The report presented to you sets out the first part of the work by Mr Claude Birraux on the safety of nuclear installations.
This is the eighth occasion on which the rapporteur for the "Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) [Parliamentary Office for the evaluation of choices in science and technology] has reviewed the continuous challenge represented by the search for the highest level of safety that is humanly possible in the field of the safety of nuclear installations.
This task is in two parts: the first, consisting of these two volumes, is forward-looking, and involves analysing the scientific, safety and economic issues raised by the Franco-German project for a pressurised water reactor (EPR) intended to take the place of the nuclear power plants currently in service, as from the year 2010. The second, which will be covered in two other volumes to be submitted for appraisal by OPECST towards the end of the year, will review the situation regarding the implementation of the 118 recommendations made in the seven previous reports on the safety of nuclear installations; it will thus identify those areas in which progress is being made, as well as those where there is none. The parliamentary Office considered that it was important to evaluate the approach and the substantial amount of work done in recent years in a field so sensitive as concerns public opinion.

Résumé



Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires.
(Première partie : le projet de réacteur nucléaire franco-allemenand (EPR)
M. Claude BIRRAUX, député (1998)
Le rapport qui vous est présenté constitue la première partie du travail de M. Claude Birraux consacré à la sûreté des installations nucléaires.
Pour la huitième fois, le rapporteur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) analyse le défi permanent que constitue la recherche de la sécurité maximale, humainement possible, dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires.
Ce travail s'articule autour de deux parties : la première, composée par ces deux volumes, est prospective ; il s'agit d'analyser les enjeux scientifiques, de sûreté et économiques du projet de réacteur nucléaire à eau pressurisée franco-allemand (EPR), destiné à remplacer les centrales actuellement en service à partir de 2010. La deuxième, qui fera l'objet de deux autres volumes, soumis à l'appréciation de l'OPECST vers la fin de l'année, fera le point sur la mise en oeuvre des 118 recommandations présentées dans les sept rapports précédents dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, permettant d'identifier les domaines qui évoluent et ceux qui stagnent ; il est en effet paru important à l'Office parlementaire d'évaluer la démarche et le travail considérable conduit ces dernières années.


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