Proposition de résolution de M. Pierre BRANA tendant à créer une commission d'enquête sur le rôle et l'engagement de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995 et sur les évènements qui ont conduit à la tragédie Srebrenica, n° 1971, déposée le 26 novembre 1999
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

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