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langues et dialectes locaux

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alfred MARIE-JEANNE modifiant la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, n° 1170, déposée le 4 novembre 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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