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M. Alfred Marie-Jeanne

Martinique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 novembre 1936 à Rivière-Pilote (Martinique)
  • Professeur de mathématiques
Suppléant
  • Mme Virginie Mian
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alfred Marie-Jeanne

Gauche démocrate et républicaine

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer

  • Commission

    Commission élargie : crédits 2015 Outre-merVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer

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  • Travaux récents

  • Proposition de résolution n° 2359 déposée le 13 novembre 2014, mise en ligne le 12 décembre 2014

    Responsabilités des parties prenantes dans l'océanisation du navire "Le Cosette"

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  • Réponse à la question écrite n° 48325 publiée le 9 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - aménagement du territoire. zones franches urbaines. pérennité

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU). Créées sur le fondement de la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville (ZFU de première génération), elles ont été prolongées et étendues par les lois du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (ZFU de deuxième génération) et du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (ZFU de troisième génération). Définies à partir des critères suivants : taux de chômage, nombre de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant, elles recouvrent des quartiers en zones sensibles ou défavorisées. Dans ce cadre, des dérogations sont permises pour compenser les handicaps économiques ou sociaux en autorisant des exonérations de charges fiscales et sociales pour les petites entreprises qui s'y implantent, en contrepartie d'une clause d'embauche au bénéfice des habitants. Cependant, ce dispositif arrive à son terme en fin 2014. Si de nouvelles mesures législatives ne sont pas prises, les sept zones franches urbaines en Guadeloupe (2), Guyane (2), Martinique (1) et La Réunion (2) sont menacées de disparition. C'est le cas en Martinique de la ZFU de Cité-Dillon, quartier populaire de Fort-de-France situé au centre de la Martinique. En parallèle, il importe de considérer les résultats en termes de maintien et de croissance des activités économiques, artisanales et de commerce... Si ce bilan est positif, une suppression brutale aura des incidences fâcheuses non compensées par le dispositif des zones franches d'activité (ZFA) pris en vertu de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. En effet, selon le décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009, ce dernier ne concerne que des communes sises au nord de la Martinique. Il l'interroge sur les perspectives d'évolution des zones franches urbaines en outre-mer, particulièrement en Martinique.

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  • Question écrite n° 70341 publiée le 2 décembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des veuves anciennes pensionnées eu égard à la restriction envisagée à l'article 195-1-f du code général des impôts. Littéralement cet article énonce : « 1. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, est divisé par 1,5 lorsque ces contribuables : f. Sont âgés de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; cette disposition est également applicable aux veuves, âgées de plus de 75 ans, des personnes mentionnées ci-dessus ». Contrairement à ce que semble prévoir ce texte, des veuves de personnes titulaires de la carte de combattant et d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, âgées de 75 ans, se voient refuser le bénéfice de cette demi-part supplémentaire, au motif que la personne titulaire de la carte de combattant soit décédée avant d'avoir atteint l'âge de 75 ans. Pourtant, antérieurement, les veuves atteignant 75 ans avaient bénéficié de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire indépendamment de l'âge du conjoint ancien combattant à son décès. L'interprétation restrictive de cet article leur retire cet avantage si leur époux n'a pas été en mesure de bénéficier lui-même d'une demi-part fiscale supplémentaire, c'est-à-dire s'il est décédé avant 75 ans. Sur leurs revenus de 2012 les modifications des limites de tranches et du plafonnement de la réduction d'impôt résultant de la demi-part ont eu, pour beaucoup de ces femmes, un effet dévastateur et elles se retrouvent avec des sommes inhabituelles à payer. Cette herméneutique pénalise les veuves ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande s'il n'est pas possible que la situation antérieure soit rétablie.

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  • Question écrite n° 70216 publiée le 2 décembre 2014
    contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. soutien. politiques communautaires

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'évolution du marché du rhum et, singulièrement, sur celle de l'exportation des rhums des DOM vers Europe. Face à une concurrence acharnée, les données conjoncturelles attestent d'une diminution des exportations de rhum de l'outre-mer vers l'Europe malgré les efforts faits pour conquérir d'autres marchés. Parallèlement, on constate une tendance croissante à l'augmentation des rhums de Porto-Rico et des Iles Vierges. En effet, la volonté de restreindre le soutien aux producteurs de rhum en outre-mer contraste avec la politique américaine consistant à subventionner largement les productions des États précités. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En passant de 4 718 hectolitres d'alcool pur (HAP) exportés en Europe en 2008 à 205 227 HAP en 2013, l'exportation a été multipliée en cinq années par plus de 47. Subséquemment, les exportations des producteurs des pays ACP ont diminué, passant de 438 023 à 244 321 HAP. Les rhums en outre-mer suivent la même tendance, les exportations passant de 197 786 à 190 382. Grâce à des îles situées dans la Caraïbe, deux marques productrices de rhum, Diageo (Îles Vierges américaines) et Baccardi Ora (Porto Rico), permettent aux Américains d'inonder le marché du rhum en Europe. À cet effet, un « système d'aide ultra-premium », baptisé accord « cover over », est en vigueur depuis 2009 pour une durée de 30 ans. Il permet au trésor américain de reverser à ces États 97 % du montant total des droits d'accises. Ces droits sont acquittés par les consommateurs américains de rhum, y compris sur les rhums importés. Puis, les sociétés Diageo et Baccardi Ora ont obtenu de leurs gouvernements la restitution d'une grande partie de cette rétrocession du trésor américain. En l'absence de plafond tant sur la quantité que sur le montant de l'aide, cette double rétrocession fiscale donne à ces producteurs un avantage concurrentiel indéniable. Ils ont ainsi bénéficié de 580 millions US $ de subventions déguisées en 2012. Le comble, c'est qu'il paraîtrait que, dans la même année, les producteurs Diageo aient reçu la livraison gratuite « clé en main » d'une distillerie d'une valeur de 137 millions US $ pour installer une unité de production aux Îles Vierges. Devant une telle distorsion de la concurrence, le maintien d'un différentiel concernant les droits exigés par l'Europe et la possibilité pour la France d'appliquer un taux d'accises réduit sur le rhum « traditionnel » ne suffisent pas. D'abord, à l'examen des nouveaux droits, les taxes à acquitter par Diageo et Baccardi Ora sont déjà largement couvertes par l'accord « Cover over ». Ensuite, l'avantage fiscal pour les producteurs de l'outre-mer est maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 alors que l'avantage pour les producteurs de Porto-Rico et des îles Vierges est prévu pour trente ans à partir de 2009. Enfin, une livraison gratuite, « clé en main » s'apparente à une aide supplémentaire. Or, dans la stratégie diplomatique, si les pays ACP ont contesté le système américain de soutien à ces rhums, l'Europe, dans le cadre des négociations avec les États-Unis, préfère exclure les rhums français du débat pour éviter un point de blocage. Il lui demande si le Gouvernement consent à défendre fermement les intérêts des producteurs de rhum en outre-mer, à prendre les mesures adaptées pour compenser le préjudice causé et à saisir les instances de l'Organisation mondiale du commerce sur ce sujet préoccupant.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57100 publiée le 18 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - logement. logement social. plan pluriannuel. mise en oeuvre

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation du logement social en Martinique. En 2011, l'observatoire du logement social comptabilisait 11 900 ménages demandeurs en Martinique, et ce malgré l'existence de multiples dispositifs, entre-temps renforcés ou adjoints. Devant une telle pression sur le parc locatif estimée à 12 demandeurs par logement libéré, les sociétés d'HLM sollicitent opportunément des constructions supplémentaires respectueuses des règles parasismiques. En tenant compte de la rareté du foncier, le collectif doit être privilégié pour répondre de façon optimale à cette forte demande. Son prédécesseur avait annoncé la mise en place d'un plan pluriannuel pour le logement social en outre-mer dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la compétitivité et l'emploi qui aurait été présenté en fin d'année 2013 en conseil des ministres. Le choix d'une loi d'orientation et non d'une loi de programme montre qu'il n'est pas sûr que le texte soit accompagné d'engagements financiers fermes et stables. Il lui demande de lui indiquer la suite réservée à ce dossier récurrent.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2267 Tome X
    Outre-mer : Départements d'Outre-mer
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 31 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Question écrite n° 67813 publiée le 28 octobre 2014
    travail - congés payés - réglementation. BTP. revendications

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées au sujet de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015. Cet article envisage de faire payer « à la source » les cotisations sociales dues sur les indemnités de congés versées par les caisses de congés payés et ce avant que le congé ne soit pris et l'indemnité versée. Un tel dispositif aboutirait à faire verser les cotisations avant que la rémunération ne soit calculée et payée et placerait les entreprises du BTP dans une situation étrange au regard de la loi. Il est fait reproche à cette mesure de renchérir mécaniquement le coût des congés par rupture de l'effet de mutualisation et de complexifier la charge administrative des entreprises concernées. En effet la mise en commun des cotisations que versent les trois mille entreprises du BTP aux Antilles-Guyane autorise la mutualisation et le financement partiel de la prime existante de vacances de 30 % et des jours supplémentaires d'ancienneté. Il était nécessaire d'assurer que les vingt-deux mille salariés dans ces régions puissent bénéficier de la possibilité de prendre le congé acquis dans une précédente entreprise étant observé que les salariés sont amenés à se déplacer régulièrement au gré des chantiers en changeant d'entreprise. Il lui demande si elle envisage le maintien de cette mesure en l'état ou si elle pense répondre favorablement aux sollicitations émanant du secteur du BTP.

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  • Question écrite n° 67557 publiée le 28 octobre 2014
    outre-mer - santé - épidémie. risques. lutte et prévention

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nouvelle épidémie, entamée en février 2014 en Guinée, étendue dans les pays voisins comme le Libéria et la Sierra Leone. Cette situation sanitaire n'est pas sans interpeller d'autres nations qui ont pris les dispositifs qu'elles estiment appropriées. Ainsi, bien au-delà de la zone de détection, de nombreux pays ont pris des mesures de sécurité sanitaire et de contrôle aux frontières. Les pays voisins de la Guadeloupe, de la Guyane et la Martinique, dans la Caraïbe ont, de leur côté, agi dans le cadre de la prévention avec le contrôle de l'agence de la santé publique dans les Caraïbes (Carpha). À cet égard, cela pose la question des dispositifs d'informations pris en la matière au sujet des collectivités de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ainsi que des moyens de prévention dans les hôpitaux de ces collectivités. Par ailleurs, il a été sollicité que les fabricants de vaccins accroissent leurs capacités de production dans l'objectif d'une disponibilité en quantité desdits vaccins d'ici le premier semestre 2015. Outre les moyens de propagation constatés, les scientifiques évoquent aussi les capacités de mutation du virus qui, déjà contagieux au simple contact, risque de l'être par les airs d'après le chef de mission ebola de l'ONU. Il l'interpelle tant sur l'application de ces mesures dans les collectivités précitées que sur l'état de l'avancée scientifique sur le sujet évoqué.

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  • Question écrite n° 67556 publiée le 28 octobre 2014
    outre-mer - justice - fonctionnement. conseillers prud'homaux

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications des conseillers prud'homaux ayant décidé d'une suspension des activités de la juridiction à compter du 20 octobre 2014. En effet, cette juridiction traite environ 1 300 dossiers par an. Seulement 5 % des dossiers traités vont au départage. Sur les jugements rendus, 75 % des dossiers qui arrivent en appel sont confirmés. Le conseil des prud'hommes, juridiction principalement de conciliation, fait partie prenante de la juridiction générale. Aussi, les requêtes des conseillers prud'homaux concernent le respect et le rétablissement des places de parking dédiées dans l'enceinte du palais de justice et la disponibilité de salles d'audience aux jours prévus sans interférence intempestive des autres juridictions. Afin de dégager des places pour les nouveaux arrivants, le premier président de la cour d'appel a décidé, sans concertation, de proscrire l'usage aux conseillers prud'homaux de quatorze places réservées au conseil des prud'hommes dans le parking du palais de justice. Au surplus, parce que cette interdiction a pris effet à compter du 1er septembre 2014, il leur a été suggéré de trouver chaque jour des parkings publics payants, quitte à s'en faire rembourser le prix ultérieurement. Ces difficultés inhérentes à l'indisponibilité des salles d'audience et à la gestion chaotique des places de parkings ne sont pas sans générer des dysfonctionnements dans l'administration de la justice. En signe de protestation, la majorité des conseillers ont indiqué leur refus de siéger en l'absence de places disponibles au palais. Ils sollicitent le maintien d'au moins dix places dans le parking du palais. Il lui demande les dispositions que compte prendre le ministère de la justice pour garantir le bon fonctionnement de cette juridiction en Martinique.

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  • Question écrite n° 67555 publiée le 28 octobre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion chaotique générée par la présence de sargasses à la Martinique. C'est au point où, malgré les déclarations rassurantes de la part des autorités sanitaires, les habitants de certains quartiers de plusieurs communes, ont dû supporter des émanations fortes d'hydrogène sulfuré liées à la décomposition des algues sargasses. Outre des troubles olfactifs et une atteinte potentielle des voies respiratoires avec des rhinites, une sensibilité particulière des asthmatiques, il arrive aussi qu'il y ait une irritation des yeux. Les dépôts d'algues sur les côtes martiniquaises se présentent sous trois formes : les algues sèches en fond de plage non en cours de putréfaction sans présenter de danger ; les algues jaunes dans l'eau sans danger particulier en elles-mêmes mais constituant un habitat et un refuge pour la faune marine ; les algues situées sur la zone de sable mouillé formant des tas entrant dans un processus de putréfaction à l'origine de dégagement de gaz source de nuisances. Or, outre les mesures que doivent prendre les maires concernés pour interdire l'accès au bord de la mer pour les quartiers concernés, le préfet a pris des mesures visant à ce que l'intervention militaire soit opérationnelle. Cependant, il fallut attendre l'autorisation de Paris. Le comble, c'est que la Bretagne a connu en 2009 un phénomène similaire. Les mesures ont été prises pour quantifier les quantités de sulfure d'hydrogène présentes dans l'air, déterminer les incidences sur la santé des riverains et prendre les mesures de police appropriées. Aussi, certaines municipalités de la Martinique, en vertu de leurs compétences de police ont non seulement édicté les arrêtés opportuns (interdiction d'aller dans les endroits touchés, de manipuler sans précaution les algues en cours de putréfaction et même de les piétiner) mais, au surplus, mis en œuvre les moyens pour les retirer. Malgré cela, dans certaines hypothèses, il a fallu attendre l'autorisation de Paris pour intervenir alors que les effets nuisibles de la présence de sargasses se faisaient déjà sentir. Il lui demande quel sera le retour d'expérience pour déterminer les modalités d'intervention efficaces en cas de nouvelles survenues d'algues.

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  • Question écrite n° 67410 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - CHU - Martinique. dysfonctionnements. perspectives

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements récurrents au centre hospitalier universitaire de la Martinique. Exemple patent, un incident majeur du système informatique, les serveurs étant vétustes et non dupliqués, a provoqué la paralysie générale du CHU. Cette situation a provoqué des impossibilités : de consulter le dossier médical des patients, de consulter les résultats biologiques ou radiologiques, d'organiser les blocs opératoires, d'organiser la logistique des patients (enregistrement administratif, étiquettes, paiement...). Déjà en 2013 une panne majeure avait empêché la consultation de milliers d'examens de radiologie pendant plus d'un mois et certaines archives sont toujours non récupérées. Malgré un récent déplacement en Martinique en juin 2014 et en dépit des promesses faites en attente de concrétisation, les moyens dédiés à l'informatique hospitalière sont loin d'être satisfaisantes, entachant ainsi la renommée de cet hôpital. Il lui demande une réponse concrète à cette situation.

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  • Question écrite n° 67328 publiée le 28 octobre 2014
    chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réglementation

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les divergences de position existant entre les organisateurs et les intermittents de spectacle. Les premiers inciteraient les seconds à devenir auto-entrepreneur, espérant ainsi gagner en démarches administratives et en charges salariales. Les seconds y voient un risque de perte de leur statut. En effet, pour prétendre intégrer le régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, un artiste ou un technicien doit travailler au moins 507 heures dans l'année, plus exactement en dix mois. En Martinique, ils sont environ 150 à y parvenir, plus une cinquantaine qui gravitent autour, avec plus ou moins de succès. La première difficulté rencontrée par les artistes consiste dans le faible nombre de représentations des créations culturelles d'où la nécessité de se diversifier (interventions artistiques en milieu scolaire, carcéral, hospitalier...). Faire 507 heures pour un artiste n'est évident car il faut que les techniciens établissent convenablement leur réseau pour avoir des cachets à l'année. L'autre difficulté des artistes tient à la relation avec les organisateurs de spectacles (privés, hôtels, associations, collectivités, particuliers...). Ces derniers ont, en tant qu'employeurs, à respecter des obligations déclaratives. Ainsi, au-delà de six représentations dans l'année, les exploitants de salle ont l'obligation de posséder une licence de spectacle avec la contrainte d'éditer des fiches de paie dédiées aux intermittents. Ce formalisme rebute les employeurs qui préfèrent rémunérer les artistes en prestation de service. Face à cette situation, les intermittents se trouvent poussés à se « transformer » en auto-entrepreneurs. Les heures ne sont plus comptabilisées comme de l'intermittence et les intermittents sont écartés par des employeurs privilégiant les prestations de service. Pourtant, les intermittents sont des salariés à part entière, affiliés à un régime bien précis. De plus, selon les calculs de l'Amsec (Agence pour l'aide aux missions et à la structuration des entreprises culturelles), un intermittent du spectacle, une fois les abattements spécifiques au statut pris en compte, coûte moins cher qu'un salarié du régime général. Il l'interpelle sur cet imbroglio, les uns invoquant les obligations lourdes imposées, les organisateurs de spectacle et les autres, le risque de perdre les avantages inhérents à un statut spécifique.

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  • Réponse à la question écrite n° 40450 publiée le 28 octobre 2014
    emploi - Pôle emploi - fonctionnement. moyens

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions difficiles dans lesquelles s'exerce l'activité de pôle emploi en Martinique. En effet, suite à une agression d'un agent de pôle emploi par un usager à l'agence de Kerlys, à Fort-de-France, les employés ont exercé leur droit de retrait accompagné de la fermeture de cette agence le vendredi 27 septembre 2013 en signe de contestation. Deux causes principales semblent expliquer cette situation. D'une part, il y a une exaspération profonde des usagers avec un malaise profond lié à l'augmentation du nombre de chômeurs qui s'élevait en août 2013 à 52 511 chômeurs. D'autre part, des questions se posent légitimement quant aux moyens mis en œuvre dans cette bataille contre le chômage. Ainsi, selon la direction régionale de pôle emploi, « trois nouvelles modalités d'accompagnement des demandeurs d'emplois se mettent progressivement en place : l'accompagnement renforcé, l'accompagnement guidé et le suivi ». C'est une réorganisation qui permettrait de suivre environ 170 personnes. Or ce chiffre correspondrait à 30 000 chômeurs alors qu'en réalité il y a plus de 50 000 chômeurs en Martinique. Par ailleurs, dans une étude relative à la prise en charge des usagers de pôle emploi par région en déterminant la moyenne des personnes en portefeuille par agent, les chiffres concernant la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique n'ont pas été indiqués. Dans un contexte de chômage grandissant, en dépit de nombreux efforts réalisés, les délais de traitements s'en trouvent nécessairement amplifiés et l'exaspération est croissante tant du côté des usagers que du côté des agents. Certainement qu'un nombre plus conséquent d'agents faciliterait la gestion des dossiers en portefeuille et raccourcirait les délais de traitement. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour remédier aux dysfonctionnements constatés.

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  • Proposition de résolution n° 2322 déposée le 24 octobre 2014

    Gestion et conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 56193 publiée le 23 septembre 2014
    outre-mer - politique économique - fonds exceptionnel d'investissement. rapport. conclusions

    M. Alfred Marie-Jeanne interpelle Mme la ministre des outre-mer sur les suites données au rapport de la mission d'audit du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer, diligenté par l'Inspection générale d'administration sur demande du ministre de l'outre-mer de l'époque. Ce Fonds, institué par l'article 31 de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM), poursuit l'objectif « d'apporter une aide financière aux personnes publiques qui réalisent, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités relevant de l'article 74 de la constitution ou en Nouvelle-Calédonie, des investissements publiques collectifs, lorsque ces investissements participent de façon déterminante au développement économique, social, environnemental et énergétique local ». Les rapporteurs saisis ont, en septembre 2012, fait un ensemble de propositions concernant l'avenir de ce dispositif. Ils relèvent notamment la nécessité de sortir d'une logique d'urgence pour mieux programmer les dossiers ; la formalisation de la procédure administrative avec le suivi des opérations par un logiciel adapté (Presage) et la diffusion de documents-types (demande de subvention, convention d'attribution, rapport d'exécution, compte rendu des visites) ; le fait de mesurer et de faire connaître l'impact du FEI au travers de l'élaboration d'indicateurs communs à tous les projets, de l'établissement d'un bilan annuel exhaustif de son activité et de son identification dans la publicité des cofinancements sur les panneaux des opérations ; l'utilité, pour des opérations communales de petites ou de moyenne envergure, de contourner les règles de co-financements européens, trop formelles, et de veiller à l'équilibre budgétaire des collectivités parties prenantes à une ou des opérations financées par le FEI. Il lui demande de lui indiquer les recommandations dudit rapport qui ont finalement été retenues et mises en œuvre.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

      Contact

      • Mél et site internet

      • Adresses

        • Assemblée nationale

          126 Rue de l'Université

          75355 Paris 07 SP

        • Permanence parlementaire

          4 Rue Albert Camus

          Place d'Armes

          97232 Le Lamentin

          Téléphone : 05 96 03 15 85

          mariejeanne.alfred@gmail.com

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission de la production et des échanges
            • du 01/10/1998 au 14/12/1999 (Membre)
            • du 22/03/2000 au 15/09/2000 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 19/10/2013 au 25/10/2013 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
            • du 15/12/1999 au 21/03/2000 (Membre)
            • du 16/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 28/06/2012 au 18/10/2013 (Membre)
          • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
            • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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