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M. Alfred Marie-Jeanne

Martinique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 novembre 1936 à Rivière-Pilote (Martinique)
  • Professeur de mathématiques
Suppléant
  • Mme Virginie Mian
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alfred Marie-Jeanne

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))Voir la vidéo

    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))

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    Commission des affaires culturelles : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la GuyaneVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76819 publiée le 24 mars 2015
    transports aériens - accidents - vol Malaysia Airlines. disparition. enquête. informations

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les interrogations que suscite le crash de l'Airbus 320 QZ8501 de la compagnie aérienne Air Asia le 28 décembre 2014 dans lequel se trouvait le co-pilote martiniquais, Monsieur Rémi Plesel. Cent-soixante-deux personnes y ont perdu la vie. Alors que le 30 décembre 2014 une enquête préliminaire pour homicide involontaire avait été initiée, le juge d'instruction n'avait toujours pas été désigné. Pourtant, le 20 janvier 2015, le ministre indonésien des transports allégua comme cause du crash « l'erreur humaine ». De manière générale, avec l'émergence de compagnies <em>low cost</em> en Asie, des défaillances, dysfonctionnements et défauts de maintenance sont à déplorer. En l'espèce, la compagnie n'aurait pas tenu compte des autorisations de vol. Le porte-parole du ministère indonésien a indiqué que la compagnie aurait « enfreint le permis de vol donné, le créneau horaire donné ». Pourtant, l'emprunt d'un couloir aérien sans autorisation expose autrui à un risque grave et immédiat en termes de surcharge de l'espace aérien et de non-respect et de violation des obligations de prudence et de vigilance. Pour éviter cette surcharge, le ministère des transports avait réduit les fréquences de vols pour la saison hivernale. Sur le trajet de Surabaya, sur l'île de Java à l'aéroport Changi, à Singapour, les vols autorisés étaient le lundi, le mardi, le jeudi et le samedi. Malgré cela et contre toute attente, Air Asia a proposé des vols en dehors des jours autorisés effectuant les liaisons le lundi, le mercredi, le vendredi et le dimanche. Selon le directeur par intérim de l'aviation au ministère des transports, à aucun moment la compagnie Air Asia n'a formulé de demande de modification des jours d'autorisation de vol. Le PDG d'Air Asia a parlé une « négligence administrative », la compagnie elle, ayant déclaré avoir formulé une simple « demande verbale » de modification des jours de décollage. L'autre problématique est celle des « vols fantômes » du fait de l'absence de transparence dans la délivrance des autorisations de vol et dans leur contrôle. Des autorisations non officielles seraient délivrées pour permettre des vols les jours où les compagnies n'y seraient pas autorisées. Il l'interroge sur les modalités de coopération entre les ministères français concernés d'une part et entre les autorités étatiques en présence d'autre part.

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  • Question écrite n° 76594 publiée le 24 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM - professeurs stagiaires. affectations

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème récurrent de l'affectation des professeurs stagiaires de l'éducation nationale hors de la Martinique alors qu'il existe des postes non pourvus dans cette académie. Chaque année, on remarque dans les faits que ces lauréats exerçant déjà sur des postes budgétaires non pourvus sont remplacés, à la rentrée suivante, par de nouveaux vacataires contractuels ou non incorporant l'académie. Aussi, les professeurs stagiaires du second degré de l'académie de la Martinique souhaitant rester sur place, veulent être positionnés sur des postes vacants dans leur région. En toute objectivité, bon nombre d'entre eux sont des personnes diplômées, avec parfois bac + 5, ayant construit une vie familiale et professionnelle là où ils sont nés ou résident (mariage, conjoint travaillant sur place dans l'impossibilité matérielle de démissionner pour suivre le conjoint, enfants scolarisés, acquisition de la propriété parfois). Ces réalités sont péniblement vécues tant par les stagiaires concernés que par leurs familles. Les séparations non désirées ont des répercussions pécuniaires et affectives extrêmement déstabilisantes et dé-structurantes. Il lui demande d'examiner avec attention cette doléance d'autant que la situation des concernés suscite un sentiment d'injustice.

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  • Réponse à la question écrite n° 56155 publiée le 24 mars 2015
    impôts et taxes - taxe spéciale additionnelle - extension. outre-mer

    M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qui seront données à la mission interministérielle d'expertise de novembre 2013 sur l'instauration, dans les départements d'outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma. Malgré les différentes tentatives d'extension déjà avortées, le Gouvernement semble vouloir insister pour instaurer ce prélèvement au motif que son exonération serait un handicap pour la production cinématographique outre-mer. De ce fait, les rapporteurs de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale des affaires culturelles ont proposé plusieurs scénarii. Il s'agit d'étendre la TSA dans les DOM avec une possibilité de dégressivité de trois ans dès 2014, d'ouvrir le bénéfice des aides sélectives du CNC aux DOM sans pour autant étendre la perception de la TSA à ces collectivités ou d'appliquer sans tarder le code du cinéma dans les DOM et y étendre la TSA, mais de manière très progressive. D'autres pistes, telles que la prise en compte des spécificités dans les DOM dans l'application du droit du cinéma et des règles régissant l'attribution des soutiens du CNC ou les conventions État-CNC-régions, sont évoquées. Cependant, si les créateurs d'outre-mer et certains professionnels du cinéma (exploitants indépendants) sont favorables à une extension, ce n'est pas l'avis d'exploitants de multi-complexes contraints alors de répercuter la taxe sur le prix des billets. En conséquence, cela aurait une incidence directe sur le consommateur qui subirait une augmentation des tarifs constatée aux caisses. Or, dans des collectivités où la cherté de la vie a des impacts notables sur le quotidien, un tel dispositif serait mal perçu par les bénéficiaires de prestations cinématographiques. Outre cette contradiction entre les intérêts en présence, l'autre interrogation réside dans la garantie que cette mesure soit effectivement destinée à « stimuler l'activité cinématographique outre-mer ». Il l'interpelle donc tant sur les modalités que sur le choix à effectuer.

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  • Réponse à la question écrite n° 59626 publiée le 10 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - établissements de santé. agrément. cancérologie gynécologique

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités constatées dans la prise en charge de la cancérologie en Martinique. En effet, elle est la seule région à ne disposer que d'un seul établissement à détenir l'agrément pour l'exercice de la chirurgie en cancérologie gynécologique, à savoir le centre hospitalier universitaire. De surcroît, cette situation de monopole n'existe pas pour d'autres spécialités telles que l'urologie ou la chirurgie digestive. Or, chaque année, sont diagnostiqués à la Martinique une centaine de cancers gynécologiques. Malgré l'éloignement géographique, des efforts sont consentis pour répondre aux exigences des protocoles de soins afin de donner à chacun les mêmes chances à toutes les patientes concernées. Face aux coûts qui seraient générés à cause de déplacements liés aux traitements et à la surveillance, face aux divers besoins non satisfaits, la possibilité a été émise que des établissements privés, répondant aux critères de l'INCA, puissent offrir des conditions de prise en charge maximale. Cependant, l'absence d'agrément en cancérologie gynécologique ne permet pas l'accueil des patientes concernées alors que les compétences humaines et les moyens matériels sont réunis dans des établissements privés assurant la prise en charge chirurgicale des cancers urologiques et digestifs. Il l'interpelle sur la demande des professionnels concernés au sujet de l'agrément en cancérologie gynécologique.

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  • Question écrite n° 74821 publiée le 24 février 2015
    sports - football - match. organisations. clubs d'outre-mer

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les contradictions relatives au règlement de la coupe de France 2014-2015 qui a suscité des controverses quant aux conditions de déroulement de la rencontre entre les martiniquais du Club franciscain et le FC Nantes. Du point de vue réglementaire, le débat a porté sur l'interprétation de deux articles. L'article 6.2.1 pose les conditions générales applicables à la désignation du lieu des rencontres. Le principe posé est que le club qui reçoit est celui tiré au sort le premier. À cet effet, il revêt la qualité d'organisateur matériel de la rencontre. Or le Club franciscain a été tiré en premier. À supposer que ce ne fut pas le cas, une dérogation d'ordre général aurait cependant permis d'exciper au principe en permettant au club tiré en deuxième et hiérarchiquement inférieur d'au moins deux divisions d'écart par rapport à son adversaire, d'être le club qui reçoit. Du coup, la règle générale étaient largement suffisantes pour permettre aux Martiniquais du Club franciscain de recevoir le FC Nantes pour les 32ème de finale de la Coupe de France. Néanmoins, les mêmes statuts de la coupe de France déterminent, à l'article 5.2, les conditions de participation des équipes d'outre-mer aux épreuves. Les conditions sportives et financières de leur participation sont arrêtées souverainement par le Comité exécutif sur proposition de la Commission. Malgré le principe général applicable, la décision a été prise de jouer le match sur le terrain où évolue traditionnellement l'équipe adverse, à savoir le stade de La Beaujoire. Alors, peut-on alors légitimement considérer que les franciscains aient joué à domicile sur le terrain de leurs adversaires ? Il lui demande, au regard de ces évènements, d'examiner les possibilités d'harmonisation des textes et de mise en application dans des conditions non-discriminatoires afin de remédier, à l'avenir, aux inégalités de traitement dont peuvent être victimes les équipes d'outre-mer.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n° 2540) (M. Christophe Premat, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54299 publiée le 27 janvier 2015
    santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les controverses concernant l'efficacité du vaccin gardasil utilisé contre le cancer du col de l'utérus. Outre son coût élevé, la mise sur le marché de ce vaccin a été approuvée par la Commission européenne le 22 septembre 2006 pour un usage auprès des jeunes filles et femmes âgées de 9 à 26 ans. À partir de 2007, de nombreux scientifiques de plusieurs nationalités, ont émis de sérieux doutes quant à son efficience. Malgré ces remarques, le 20 janvier 2008, l'Agence européenne des médicaments publie un avis recommandant de continuer cette vaccination. Puis, un autre avis allant dans le même sens a été diffusé le 19 février 2009. Pourtant, plusieurs études ont souligné les effets indésirables de ces médicaments, notamment des réactions allergiques graves, l'augmentation du cancer si l'infection est déjà installée voire, le cas échéant, dit-on, le déclenchement de la sclérose en plaque. De plus, l'existence d'une vaccination ne saurait, en l'état actuel de l'avancée scientifique, remettre en cause les modalités actuelles de dépistage, à savoir le frottis, y compris auprès des femmes vaccinées. Eu égard à la position de nombreux chercheurs, à la remise en cause du rapport bénéfices-risques de ces vaccins et au principe de précaution, les professionnels de santé concernés se demandent s'il n'y a pas un risque trop important encouru. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 70341 publiée le 30 décembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des veuves anciennes pensionnées eu égard à la restriction envisagée à l'article 195-1-f du code général des impôts. Littéralement cet article énonce : « 1. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, est divisé par 1,5 lorsque ces contribuables : f. Sont âgés de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; cette disposition est également applicable aux veuves, âgées de plus de 75 ans, des personnes mentionnées ci-dessus ». Contrairement à ce que semble prévoir ce texte, des veuves de personnes titulaires de la carte de combattant et d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, âgées de 75 ans, se voient refuser le bénéfice de cette demi-part supplémentaire, au motif que la personne titulaire de la carte de combattant soit décédée avant d'avoir atteint l'âge de 75 ans. Pourtant, antérieurement, les veuves atteignant 75 ans avaient bénéficié de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire indépendamment de l'âge du conjoint ancien combattant à son décès. L'interprétation restrictive de cet article leur retire cet avantage si leur époux n'a pas été en mesure de bénéficier lui-même d'une demi-part fiscale supplémentaire, c'est-à-dire s'il est décédé avant 75 ans. Sur leurs revenus de 2012 les modifications des limites de tranches et du plafonnement de la réduction d'impôt résultant de la demi-part ont eu, pour beaucoup de ces femmes, un effet dévastateur et elles se retrouvent avec des sommes inhabituelles à payer. Cette herméneutique pénalise les veuves ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande s'il n'est pas possible que la situation antérieure soit rétablie.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Proposition de résolution n° 2359 déposée le 13 novembre 2014, mise en ligne le 12 décembre 2014

    Responsabilités des parties prenantes dans l'océanisation du navire "Le Cosette"

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  • Réponse à la question écrite n° 48325 publiée le 9 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - aménagement du territoire. zones franches urbaines. pérennité

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU). Créées sur le fondement de la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville (ZFU de première génération), elles ont été prolongées et étendues par les lois du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (ZFU de deuxième génération) et du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (ZFU de troisième génération). Définies à partir des critères suivants : taux de chômage, nombre de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant, elles recouvrent des quartiers en zones sensibles ou défavorisées. Dans ce cadre, des dérogations sont permises pour compenser les handicaps économiques ou sociaux en autorisant des exonérations de charges fiscales et sociales pour les petites entreprises qui s'y implantent, en contrepartie d'une clause d'embauche au bénéfice des habitants. Cependant, ce dispositif arrive à son terme en fin 2014. Si de nouvelles mesures législatives ne sont pas prises, les sept zones franches urbaines en Guadeloupe (2), Guyane (2), Martinique (1) et La Réunion (2) sont menacées de disparition. C'est le cas en Martinique de la ZFU de Cité-Dillon, quartier populaire de Fort-de-France situé au centre de la Martinique. En parallèle, il importe de considérer les résultats en termes de maintien et de croissance des activités économiques, artisanales et de commerce... Si ce bilan est positif, une suppression brutale aura des incidences fâcheuses non compensées par le dispositif des zones franches d'activité (ZFA) pris en vertu de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. En effet, selon le décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009, ce dernier ne concerne que des communes sises au nord de la Martinique. Il l'interroge sur les perspectives d'évolution des zones franches urbaines en outre-mer, particulièrement en Martinique.

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  • Question écrite n° 70216 publiée le 2 décembre 2014
    contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. soutien. politiques communautaires

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'évolution du marché du rhum et, singulièrement, sur celle de l'exportation des rhums des DOM vers Europe. Face à une concurrence acharnée, les données conjoncturelles attestent d'une diminution des exportations de rhum de l'outre-mer vers l'Europe malgré les efforts faits pour conquérir d'autres marchés. Parallèlement, on constate une tendance croissante à l'augmentation des rhums de Porto-Rico et des Iles Vierges. En effet, la volonté de restreindre le soutien aux producteurs de rhum en outre-mer contraste avec la politique américaine consistant à subventionner largement les productions des États précités. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En passant de 4 718 hectolitres d'alcool pur (HAP) exportés en Europe en 2008 à 205 227 HAP en 2013, l'exportation a été multipliée en cinq années par plus de 47. Subséquemment, les exportations des producteurs des pays ACP ont diminué, passant de 438 023 à 244 321 HAP. Les rhums en outre-mer suivent la même tendance, les exportations passant de 197 786 à 190 382. Grâce à des îles situées dans la Caraïbe, deux marques productrices de rhum, Diageo (Îles Vierges américaines) et Baccardi Ora (Porto Rico), permettent aux Américains d'inonder le marché du rhum en Europe. À cet effet, un « système d'aide ultra-premium », baptisé accord « cover over », est en vigueur depuis 2009 pour une durée de 30 ans. Il permet au trésor américain de reverser à ces États 97 % du montant total des droits d'accises. Ces droits sont acquittés par les consommateurs américains de rhum, y compris sur les rhums importés. Puis, les sociétés Diageo et Baccardi Ora ont obtenu de leurs gouvernements la restitution d'une grande partie de cette rétrocession du trésor américain. En l'absence de plafond tant sur la quantité que sur le montant de l'aide, cette double rétrocession fiscale donne à ces producteurs un avantage concurrentiel indéniable. Ils ont ainsi bénéficié de 580 millions US $ de subventions déguisées en 2012. Le comble, c'est qu'il paraîtrait que, dans la même année, les producteurs Diageo aient reçu la livraison gratuite « clé en main » d'une distillerie d'une valeur de 137 millions US $ pour installer une unité de production aux Îles Vierges. Devant une telle distorsion de la concurrence, le maintien d'un différentiel concernant les droits exigés par l'Europe et la possibilité pour la France d'appliquer un taux d'accises réduit sur le rhum « traditionnel » ne suffisent pas. D'abord, à l'examen des nouveaux droits, les taxes à acquitter par Diageo et Baccardi Ora sont déjà largement couvertes par l'accord « Cover over ». Ensuite, l'avantage fiscal pour les producteurs de l'outre-mer est maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 alors que l'avantage pour les producteurs de Porto-Rico et des îles Vierges est prévu pour trente ans à partir de 2009. Enfin, une livraison gratuite, « clé en main » s'apparente à une aide supplémentaire. Or, dans la stratégie diplomatique, si les pays ACP ont contesté le système américain de soutien à ces rhums, l'Europe, dans le cadre des négociations avec les États-Unis, préfère exclure les rhums français du débat pour éviter un point de blocage. Il lui demande si le Gouvernement consent à défendre fermement les intérêts des producteurs de rhum en outre-mer, à prendre les mesures adaptées pour compenser le préjudice causé et à saisir les instances de l'Organisation mondiale du commerce sur ce sujet préoccupant.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57100 publiée le 18 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - logement. logement social. plan pluriannuel. mise en oeuvre

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation du logement social en Martinique. En 2011, l'observatoire du logement social comptabilisait 11 900 ménages demandeurs en Martinique, et ce malgré l'existence de multiples dispositifs, entre-temps renforcés ou adjoints. Devant une telle pression sur le parc locatif estimée à 12 demandeurs par logement libéré, les sociétés d'HLM sollicitent opportunément des constructions supplémentaires respectueuses des règles parasismiques. En tenant compte de la rareté du foncier, le collectif doit être privilégié pour répondre de façon optimale à cette forte demande. Son prédécesseur avait annoncé la mise en place d'un plan pluriannuel pour le logement social en outre-mer dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la compétitivité et l'emploi qui aurait été présenté en fin d'année 2013 en conseil des ministres. Le choix d'une loi d'orientation et non d'une loi de programme montre qu'il n'est pas sûr que le texte soit accompagné d'engagements financiers fermes et stables. Il lui demande de lui indiquer la suite réservée à ce dossier récurrent.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2267 Tome X
    Outre-mer : Départements d'Outre-mer
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 31 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Question écrite n° 67813 publiée le 28 octobre 2014
    travail - congés payés - réglementation. BTP. revendications

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées au sujet de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015. Cet article envisage de faire payer « à la source » les cotisations sociales dues sur les indemnités de congés versées par les caisses de congés payés et ce avant que le congé ne soit pris et l'indemnité versée. Un tel dispositif aboutirait à faire verser les cotisations avant que la rémunération ne soit calculée et payée et placerait les entreprises du BTP dans une situation étrange au regard de la loi. Il est fait reproche à cette mesure de renchérir mécaniquement le coût des congés par rupture de l'effet de mutualisation et de complexifier la charge administrative des entreprises concernées. En effet la mise en commun des cotisations que versent les trois mille entreprises du BTP aux Antilles-Guyane autorise la mutualisation et le financement partiel de la prime existante de vacances de 30 % et des jours supplémentaires d'ancienneté. Il était nécessaire d'assurer que les vingt-deux mille salariés dans ces régions puissent bénéficier de la possibilité de prendre le congé acquis dans une précédente entreprise étant observé que les salariés sont amenés à se déplacer régulièrement au gré des chantiers en changeant d'entreprise. Il lui demande si elle envisage le maintien de cette mesure en l'état ou si elle pense répondre favorablement aux sollicitations émanant du secteur du BTP.

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Fonctions

      Contact

      • Mél et site internet

      • Adresses

        • Assemblée nationale

          126 Rue de l'Université

          75355 Paris 07 SP

        • Permanence parlementaire

          4 Rue Albert Camus

          Place d'Armes

          97232 Le Lamentin

          Téléphone : 05 96 03 15 85

          mariejeanne.alfred@gmail.com

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission de la production et des échanges
            • du 01/10/1998 au 14/12/1999 (Membre)
            • du 22/03/2000 au 15/09/2000 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 19/10/2013 au 25/10/2013 (Membre)
            • du 05/02/2015 au 12/03/2015 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
            • du 15/12/1999 au 21/03/2000 (Membre)
            • du 16/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 28/06/2012 au 18/10/2013 (Membre)
            • du 26/10/2013 au 04/02/2015 (Membre)
          • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
            • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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