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M. Alfred Marie-Jeanne

Martinique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 novembre 1936 à Rivière-Pilote (Martinique)
  • Professeur de mathématiques
Suppléant
  • Mme Virginie Mian
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alfred Marie-Jeanne

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

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  • Question écrite n° 67813 publiée le 28 octobre 2014
    travail - congés payés - réglementation. BTP. revendications

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées au sujet de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2015. Cet article envisage de faire payer « à la source » les cotisations sociales dues sur les indemnités de congés versées par les caisses de congés payés et ce avant que le congé ne soit pris et l'indemnité versée. Un tel dispositif aboutirait à faire verser les cotisations avant que la rémunération ne soit calculée et payée et placerait les entreprises du BTP dans une situation étrange au regard de la loi. Il est fait reproche à cette mesure de renchérir mécaniquement le coût des congés par rupture de l'effet de mutualisation et de complexifier la charge administrative des entreprises concernées. En effet la mise en commun des cotisations que versent les trois mille entreprises du BTP aux Antilles-Guyane autorise la mutualisation et le financement partiel de la prime existante de vacances de 30 % et des jours supplémentaires d'ancienneté. Il était nécessaire d'assurer que les vingt-deux mille salariés dans ces régions puissent bénéficier de la possibilité de prendre le congé acquis dans une précédente entreprise étant observé que les salariés sont amenés à se déplacer régulièrement au gré des chantiers en changeant d'entreprise. Il lui demande si elle envisage le maintien de cette mesure en l'état ou si elle pense répondre favorablement aux sollicitations émanant du secteur du BTP.

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  • Question écrite n° 67557 publiée le 28 octobre 2014
    outre-mer - santé - épidémie. risques. lutte et prévention

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nouvelle épidémie, entamée en février 2014 en Guinée, étendue dans les pays voisins comme le Libéria et la Sierra Leone. Cette situation sanitaire n'est pas sans interpeller d'autres nations qui ont pris les dispositifs qu'elles estiment appropriées. Ainsi, bien au-delà de la zone de détection, de nombreux pays ont pris des mesures de sécurité sanitaire et de contrôle aux frontières. Les pays voisins de la Guadeloupe, de la Guyane et la Martinique, dans la Caraïbe ont, de leur côté, agi dans le cadre de la prévention avec le contrôle de l'agence de la santé publique dans les Caraïbes (Carpha). À cet égard, cela pose la question des dispositifs d'informations pris en la matière au sujet des collectivités de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ainsi que des moyens de prévention dans les hôpitaux de ces collectivités. Par ailleurs, il a été sollicité que les fabricants de vaccins accroissent leurs capacités de production dans l'objectif d'une disponibilité en quantité desdits vaccins d'ici le premier semestre 2015. Outre les moyens de propagation constatés, les scientifiques évoquent aussi les capacités de mutation du virus qui, déjà contagieux au simple contact, risque de l'être par les airs d'après le chef de mission ebola de l'ONU. Il l'interpelle tant sur l'application de ces mesures dans les collectivités précitées que sur l'état de l'avancée scientifique sur le sujet évoqué.

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  • Question écrite n° 67556 publiée le 28 octobre 2014
    outre-mer - justice - fonctionnement. conseillers prud'homaux

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications des conseillers prud'homaux ayant décidé d'une suspension des activités de la juridiction à compter du 20 octobre 2014. En effet, cette juridiction traite environ 1 300 dossiers par an. Seulement 5 % des dossiers traités vont au départage. Sur les jugements rendus, 75 % des dossiers qui arrivent en appel sont confirmés. Le conseil des prud'hommes, juridiction principalement de conciliation, fait partie prenante de la juridiction générale. Aussi, les requêtes des conseillers prud'homaux concernent le respect et le rétablissement des places de parking dédiées dans l'enceinte du palais de justice et la disponibilité de salles d'audience aux jours prévus sans interférence intempestive des autres juridictions. Afin de dégager des places pour les nouveaux arrivants, le premier président de la cour d'appel a décidé, sans concertation, de proscrire l'usage aux conseillers prud'homaux de quatorze places réservées au conseil des prud'hommes dans le parking du palais de justice. Au surplus, parce que cette interdiction a pris effet à compter du 1er septembre 2014, il leur a été suggéré de trouver chaque jour des parkings publics payants, quitte à s'en faire rembourser le prix ultérieurement. Ces difficultés inhérentes à l'indisponibilité des salles d'audience et à la gestion chaotique des places de parkings ne sont pas sans générer des dysfonctionnements dans l'administration de la justice. En signe de protestation, la majorité des conseillers ont indiqué leur refus de siéger en l'absence de places disponibles au palais. Ils sollicitent le maintien d'au moins dix places dans le parking du palais. Il lui demande les dispositions que compte prendre le ministère de la justice pour garantir le bon fonctionnement de cette juridiction en Martinique.

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  • Question écrite n° 67555 publiée le 28 octobre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion chaotique générée par la présence de sargasses à la Martinique. C'est au point où, malgré les déclarations rassurantes de la part des autorités sanitaires, les habitants de certains quartiers de plusieurs communes, ont dû supporter des émanations fortes d'hydrogène sulfuré liées à la décomposition des algues sargasses. Outre des troubles olfactifs et une atteinte potentielle des voies respiratoires avec des rhinites, une sensibilité particulière des asthmatiques, il arrive aussi qu'il y ait une irritation des yeux. Les dépôts d'algues sur les côtes martiniquaises se présentent sous trois formes : les algues sèches en fond de plage non en cours de putréfaction sans présenter de danger ; les algues jaunes dans l'eau sans danger particulier en elles-mêmes mais constituant un habitat et un refuge pour la faune marine ; les algues situées sur la zone de sable mouillé formant des tas entrant dans un processus de putréfaction à l'origine de dégagement de gaz source de nuisances. Or, outre les mesures que doivent prendre les maires concernés pour interdire l'accès au bord de la mer pour les quartiers concernés, le préfet a pris des mesures visant à ce que l'intervention militaire soit opérationnelle. Cependant, il fallut attendre l'autorisation de Paris. Le comble, c'est que la Bretagne a connu en 2009 un phénomène similaire. Les mesures ont été prises pour quantifier les quantités de sulfure d'hydrogène présentes dans l'air, déterminer les incidences sur la santé des riverains et prendre les mesures de police appropriées. Aussi, certaines municipalités de la Martinique, en vertu de leurs compétences de police ont non seulement édicté les arrêtés opportuns (interdiction d'aller dans les endroits touchés, de manipuler sans précaution les algues en cours de putréfaction et même de les piétiner) mais, au surplus, mis en œuvre les moyens pour les retirer. Malgré cela, dans certaines hypothèses, il a fallu attendre l'autorisation de Paris pour intervenir alors que les effets nuisibles de la présence de sargasses se faisaient déjà sentir. Il lui demande quel sera le retour d'expérience pour déterminer les modalités d'intervention efficaces en cas de nouvelles survenues d'algues.

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  • Question écrite n° 67410 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - CHU - Martinique. dysfonctionnements. perspectives

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements récurrents au centre hospitalier universitaire de la Martinique. Exemple patent, un incident majeur du système informatique, les serveurs étant vétustes et non dupliqués, a provoqué la paralysie générale du CHU. Cette situation a provoqué des impossibilités : de consulter le dossier médical des patients, de consulter les résultats biologiques ou radiologiques, d'organiser les blocs opératoires, d'organiser la logistique des patients (enregistrement administratif, étiquettes, paiement...). Déjà en 2013 une panne majeure avait empêché la consultation de milliers d'examens de radiologie pendant plus d'un mois et certaines archives sont toujours non récupérées. Malgré un récent déplacement en Martinique en juin 2014 et en dépit des promesses faites en attente de concrétisation, les moyens dédiés à l'informatique hospitalière sont loin d'être satisfaisantes, entachant ainsi la renommée de cet hôpital. Il lui demande une réponse concrète à cette situation.

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  • Question écrite n° 67328 publiée le 28 octobre 2014
    chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réglementation

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les divergences de position existant entre les organisateurs et les intermittents de spectacle. Les premiers inciteraient les seconds à devenir auto-entrepreneur, espérant ainsi gagner en démarches administratives et en charges salariales. Les seconds y voient un risque de perte de leur statut. En effet, pour prétendre intégrer le régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, un artiste ou un technicien doit travailler au moins 507 heures dans l'année, plus exactement en dix mois. En Martinique, ils sont environ 150 à y parvenir, plus une cinquantaine qui gravitent autour, avec plus ou moins de succès. La première difficulté rencontrée par les artistes consiste dans le faible nombre de représentations des créations culturelles d'où la nécessité de se diversifier (interventions artistiques en milieu scolaire, carcéral, hospitalier...). Faire 507 heures pour un artiste n'est évident car il faut que les techniciens établissent convenablement leur réseau pour avoir des cachets à l'année. L'autre difficulté des artistes tient à la relation avec les organisateurs de spectacles (privés, hôtels, associations, collectivités, particuliers...). Ces derniers ont, en tant qu'employeurs, à respecter des obligations déclaratives. Ainsi, au-delà de six représentations dans l'année, les exploitants de salle ont l'obligation de posséder une licence de spectacle avec la contrainte d'éditer des fiches de paie dédiées aux intermittents. Ce formalisme rebute les employeurs qui préfèrent rémunérer les artistes en prestation de service. Face à cette situation, les intermittents se trouvent poussés à se « transformer » en auto-entrepreneurs. Les heures ne sont plus comptabilisées comme de l'intermittence et les intermittents sont écartés par des employeurs privilégiant les prestations de service. Pourtant, les intermittents sont des salariés à part entière, affiliés à un régime bien précis. De plus, selon les calculs de l'Amsec (Agence pour l'aide aux missions et à la structuration des entreprises culturelles), un intermittent du spectacle, une fois les abattements spécifiques au statut pris en compte, coûte moins cher qu'un salarié du régime général. Il l'interpelle sur cet imbroglio, les uns invoquant les obligations lourdes imposées, les organisateurs de spectacle et les autres, le risque de perdre les avantages inhérents à un statut spécifique.

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  • Question écrite n° 48325 publiée le 28 janvier 2014
    signalée le 28 octobre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - aménagement du territoire. zones franches urbaines. pérennité

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU). Créées sur le fondement de la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville (ZFU de première génération), elles ont été prolongées et étendues par les lois du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (ZFU de deuxième génération) et du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (ZFU de troisième génération). Définies à partir des critères suivants : taux de chômage, nombre de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant, elles recouvrent des quartiers en zones sensibles ou défavorisées. Dans ce cadre, des dérogations sont permises pour compenser les handicaps économiques ou sociaux en autorisant des exonérations de charges fiscales et sociales pour les petites entreprises qui s'y implantent, en contrepartie d'une clause d'embauche au bénéfice des habitants. Cependant, ce dispositif arrive à son terme en fin 2014. Si de nouvelles mesures législatives ne sont pas prises, les sept zones franches urbaines en Guadeloupe (2), Guyane (2), Martinique (1) et La Réunion (2) sont menacées de disparition. C'est le cas en Martinique de la ZFU de Cité-Dillon, quartier populaire de Fort-de-France situé au centre de la Martinique. En parallèle, il importe de considérer les résultats en termes de maintien et de croissance des activités économiques, artisanales et de commerce... Si ce bilan est positif, une suppression brutale aura des incidences fâcheuses non compensées par le dispositif des zones franches d'activité (ZFA) pris en vertu de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. En effet, selon le décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009, ce dernier ne concerne que des communes sises au nord de la Martinique. Il l'interroge sur les perspectives d'évolution des zones franches urbaines en outre-mer, particulièrement en Martinique.

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  • Réponse à la question écrite n° 40450 publiée le 28 octobre 2014
    emploi - Pôle emploi - fonctionnement. moyens

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions difficiles dans lesquelles s'exerce l'activité de pôle emploi en Martinique. En effet, suite à une agression d'un agent de pôle emploi par un usager à l'agence de Kerlys, à Fort-de-France, les employés ont exercé leur droit de retrait accompagné de la fermeture de cette agence le vendredi 27 septembre 2013 en signe de contestation. Deux causes principales semblent expliquer cette situation. D'une part, il y a une exaspération profonde des usagers avec un malaise profond lié à l'augmentation du nombre de chômeurs qui s'élevait en août 2013 à 52 511 chômeurs. D'autre part, des questions se posent légitimement quant aux moyens mis en œuvre dans cette bataille contre le chômage. Ainsi, selon la direction régionale de pôle emploi, « trois nouvelles modalités d'accompagnement des demandeurs d'emplois se mettent progressivement en place : l'accompagnement renforcé, l'accompagnement guidé et le suivi ». C'est une réorganisation qui permettrait de suivre environ 170 personnes. Or ce chiffre correspondrait à 30 000 chômeurs alors qu'en réalité il y a plus de 50 000 chômeurs en Martinique. Par ailleurs, dans une étude relative à la prise en charge des usagers de pôle emploi par région en déterminant la moyenne des personnes en portefeuille par agent, les chiffres concernant la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique n'ont pas été indiqués. Dans un contexte de chômage grandissant, en dépit de nombreux efforts réalisés, les délais de traitements s'en trouvent nécessairement amplifiés et l'exaspération est croissante tant du côté des usagers que du côté des agents. Certainement qu'un nombre plus conséquent d'agents faciliterait la gestion des dossiers en portefeuille et raccourcirait les délais de traitement. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour remédier aux dysfonctionnements constatés.

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  • Proposition de résolution n° 2322 déposée le 24 octobre 2014

    Gestion et conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique

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  • Avis n° 2267 Tome X
    Outre-mer : Départements d'Outre-mer
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 56193 publiée le 23 septembre 2014
    outre-mer - politique économique - fonds exceptionnel d'investissement. rapport. conclusions

    M. Alfred Marie-Jeanne interpelle Mme la ministre des outre-mer sur les suites données au rapport de la mission d'audit du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer, diligenté par l'Inspection générale d'administration sur demande du ministre de l'outre-mer de l'époque. Ce Fonds, institué par l'article 31 de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM), poursuit l'objectif « d'apporter une aide financière aux personnes publiques qui réalisent, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités relevant de l'article 74 de la constitution ou en Nouvelle-Calédonie, des investissements publiques collectifs, lorsque ces investissements participent de façon déterminante au développement économique, social, environnemental et énergétique local ». Les rapporteurs saisis ont, en septembre 2012, fait un ensemble de propositions concernant l'avenir de ce dispositif. Ils relèvent notamment la nécessité de sortir d'une logique d'urgence pour mieux programmer les dossiers ; la formalisation de la procédure administrative avec le suivi des opérations par un logiciel adapté (Presage) et la diffusion de documents-types (demande de subvention, convention d'attribution, rapport d'exécution, compte rendu des visites) ; le fait de mesurer et de faire connaître l'impact du FEI au travers de l'élaboration d'indicateurs communs à tous les projets, de l'établissement d'un bilan annuel exhaustif de son activité et de son identification dans la publicité des cofinancements sur les panneaux des opérations ; l'utilité, pour des opérations communales de petites ou de moyenne envergure, de contourner les règles de co-financements européens, trop formelles, et de veiller à l'équilibre budgétaire des collectivités parties prenantes à une ou des opérations financées par le FEI. Il lui demande de lui indiquer les recommandations dudit rapport qui ont finalement été retenues et mises en œuvre.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54667 publiée le 2 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - Cité judiciaire. perspectives

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications ordinales du barreau de Fort-de-France en Martinique. Initialement, une cité judiciaire regroupant la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et le tribunal d'instance avait été envisagée. Mais, en 2010, l'appel d'offres fait pour cette construction répondait à des montants trop élevés. De ce fait, le projet initial a été rejeté par la chancellerie. Du coup, les nouvelles conditions de la construction de cette cour d'appel amènent désormais à une inauguration en fin 2014 ou début 2015. Le souhait que le principe d'égalité entre le parquet et la défense soit respecté, tant au plan structurel que du rendu des décisions, a été formulée. Toutefois, l'abandon du projet de départ a laissé en suspens la solution provisoire « hors tribunal » qui consistait à regrouper les deux tribunaux d'instance de Fort-de-France et du Lamentin en une seule, sur Fort-de-France. C'est pourquoi cette juridiction siège toujours dans un centre commercial avec la crainte que le transitoire devienne définitif. Il lui demande la suite donnée à ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 50747 publiée le 2 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM - bibliothèques. rapport. recommandations

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la lecture publique dans les départements d'outre-mer. À la lecture du rapport n° 2010-011 de juillet 2010 émanant de l'inspection générale des bibliothèques fourni au précédent ministre, le constat fait n'est pas très élogieux. Premièrement, les inspecteurs ont constaté une tendance à ne pas faire des bibliothèques une priorité. Deuxièmement, ils insistent sur la nécessité de lutter contre l'illettrisme et de soutenir le niveau éducatif et culturel de la population et ce, malgré l'existence de plans de développement départementaux en Martinique et en Guyane. Troisièmement, l'offre documentaire serait à développer, les collections étant « obsolètes » et la quantité de DVD et de CD serait faible. Aussi, est-il préconisé une remise à niveau et une diversification des collections proposées au public. Quatrièmement, la nécessité d'amélioration du niveau d'encadrement professionnel implique de « mettre en place en Martinique, comme dans les autres DOM, un dispositif de qualification de niveau A », de proposer aux professionnels sur place en Martinique, à La Réunion des stages de formation continue plus pertinents, formations adressées aux personnels de bibliothèques publiques et, par convention, aux personnels des bibliothécaires. Cinquièmement, les libraires rencontrent des difficultés d'accès aux appels d'offres des bibliothèques et des rectorats dans le cadre des marchés publics, ce à quoi il conviendrait de remédier. Enfin, les rapporteurs signalent une absence de structure commune en Guadeloupe, Guyane et Martinique qui permettrait aux bibliothécaires, aux libraires et aux éditeurs de travailler ensemble d'où la proposition d'un centre régional du livre. Il lui demande de lui indiquer les suites concrètes données ou à donner à ce rapport ministériel.

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  • Réponse à la question écrite n° 59625 publiée le 26 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - aquaculture et pêche professionnelle. marins-pêcheurs. revendications

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des marins-pêcheurs face à de nouvelles mesures de restrictions budgétaires en perspective. En effet, la Caisse de garantie contre le chômage intempéries des marins-pêcheurs de la Martinique a vocation à servir des indemnités journalières aux marins adhérents en cas d'intempéries ou d'avaries du fait de l'immobilisation des navires professionnels au port. Elle apporte un complément de revenu appréciable aux marins-pêcheurs martiniquais dont la profession a été fortement impactée par diverses contraintes d'exploitation comme l'évolution du prix des produits pétroliers, les réductions des zones de pêche, le surcoût de certains équipements et matériels, la diminution des rendements des DCP, les politiques de restrictions quant à la ressource. En Martinique, cette caisse contribue à hauteur de 400 000 à 500 000 euros en termes de cotisations volontaires des adhérents et d'aide complémentaire de l'État. Dans le circuit économique maritime, les marins pêcheurs peuvent prétendre individuellement et en moyenne à 2 200 euros par an. L'objectif est de sanctuariser le dispositif existant tant aux niveaux juridique que financier car il maintient la masse monétaire pouvant circuler dans la filière halieutique martiniquaise. Dans ce contexte, une économie supplémentaire touchant le secteur de la pêche aurait des conséquences considérables sur son avenir. Il lui demande s'il entend répondre favorablement à cette sollicitation.

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  • Réponse à la question écrite n° 24234 publiée le 26 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM - formation professionnelle. stages en métropole. conditions matérielles

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de certains originaires d'outre-mer qui, bénéficiaires de formation professionnelle, notamment à Paris, se plaignent des conditions de déroulement de leur formation. En effet, sans qu'il soit question de remettre en cause la qualité des formations concernées, certains stagiaires en Ile-de-France sont victimes de conditions déplorables d'apprentissage et ce, tant en ce qui concerne le logement, la restauration, le transport, la rémunération que sur le plan administratif. Ainsi, ont été relevés la vétusté et l'état d'insalubrité de certains locaux et équipements (toilettes condamnées, ascenseur défectueux et dangereux...), la non-communication des référents de LADOM, une discrimination patente dans la prise en charge pour l'hébergement et la restauration, la prime d'installation prévue avant le départ vers Paris toujours en attente après plus de trois mois de formation, une insuffisance chronique en termes d'équipements notamment de cuisine et de laverie, un accès informatique inexistant, des télévisions non fonctionnelles, non réduction des prix du transport pour les stagiaires et absence de réseau d'entreprises partenaires pour placer les stagiaires contraints de chercher des stages « à l'aveuglette ». Cette situation évoquée notamment par certains stagiaires en formation de conseiller en insertion professionnelle (CIP) dans le cadre de l'AFPA est pour le moins stupéfiante. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation décourageante pour les stagiaires profondément déçus.

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  • Réponse à la question écrite n° 55427 publiée le 19 août 2014
    outre-mer - emploi - régionalisation. police et gendarmerie. rapport. propositions

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport commandé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault auprès du député Patrick Lebreton. Ce rapport propose 25 mesures pour la régionalisation de l'emploi outre-mer. Rendu le 5 décembre 2013 au Premier ministre, il était très attendu, des fonctionnaires de police, de leurs syndicats, et de l'association GPX outre-mer. Il a reçu un accueil favorable des parlementaires et de l'ensemble des organisations syndicales de la police nationale. Aujourd'hui force est de constater que cinq mois après, aucune mesure concrète n'a été prise en direction de ces territoires fortement touchés par le chômage et la délinquance. Le rapport Lebreton propose notamment de mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix dont le nombre de mutations est passé de 47 % en 2009 à 27,9 % en 2013. Cette chute a été provoquée par le changement des règles en 2002 qui a institué le principe de l'ancienneté administrative en lieu et place de l'ancienneté de la demande en vigueur jusque-là. Ce rapport préconise le retour à l'ancienne règle et une bonification de 1 000 points à tout gardien de la paix bénéficiant d'un centre des intérêts moraux et matériels en outre-mer. Cette mesure revêt un caractère d'urgence. En effet, la Guadeloupe citée comme le premier département criminogène de France s'est vue retirer depuis le 29 avril 2014, les 75 gendarmes mobiles implantés dans la circonscription police, sur la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Pointe-à-Pitre. Cette implantation qui durait depuis plus de neuf mois, est supprimée sans aucune mesure de remplacement. La prochaine commission administrative paritaire nationale de mutation de la police nationale du 28 mai 2014 est l'occasion pour le Gouvernement de rendre effectif le transfert des originaires d'outre-mer qui ont sollicité cette destination. Il le remercie par avance pour la suite favorable qu'il donnera à la présente requête.

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  • Question écrite n° 62679 publiée le 5 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - sécurité routière. permis de conduire. inspecteurs. effectif de personnel

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire et ses conséquences en Martinique. La grève des inspecteurs du permis de conduire en date du 25 juin 2014 visait à contester certaines mesures envisagées par le ministère de l'intérieur. Ils sont montés au créneau au sujet du recours aux réservistes de la police et de la gendarmerie pour permettre le passage des épreuves théoriques générales à compter du 1er juillet 2014 et de la décision de confier la surveillance des examens du code à un prestataire agréé par l'État. En conséquence, ils ont manifesté le souhait que l'intégralité de leurs missions soit conservée. Au surplus, ils requièrent des postes supplémentaires d'inspecteurs dans l'objectif de réduire notablement les délais excessifs d'attente après un premier échec à l'examen du permis. Il n'y a, en Martinique, que 10 inspecteurs pour 131 établissements d'enseignement de la conduite automobile (auto-écoles). Les difficultés rencontrées par les candidats sont accrues pour les personnes de condition modeste puisque bon nombre ne peuvent se représenter à l'examen. Ainsi, en 2013, le taux de réussite pour les personnes reçues en première présentation est de 50 % concernant le permis B et, au total, en intégrant ceux qui repassent une ou plusieurs fois, 53,59 %. De surcroît, la politique générale menée montre que si 25 inspecteurs du permis de conduire ont été recrutés cette année pour toute la France d'après la direction de la sécurité et de la circulation routière, il n'en reste pas moins que plusieurs facteurs expliqueraient une vacance de 44 postes emplois à temps plein (non-remplacement des départs à la retraite, détachements...). Le manque d'inspecteurs a des conséquences fâcheuses sur le contrôle de la qualité de la formation dans les auto-écoles par le biais du suivi d'enseignement. Il l'interpelle donc sur la nécessité d'augmenter les effectifs d'inspecteurs martiniquais.

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Fonctions

      Contact

      • Mél et site internet

      • Adresses

        • Assemblée nationale

          126 Rue de l'Université

          75355 Paris 07 SP

        • Permanence parlementaire

          4 Rue Albert Camus

          Place d'Armes

          97232 Le Lamentin

          Téléphone : 05 96 03 15 85

          mariejeanne.alfred@gmail.com

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission de la production et des échanges
            • du 01/10/1998 au 14/12/1999 (Membre)
            • du 22/03/2000 au 15/09/2000 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 19/10/2013 au 25/10/2013 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
            • du 15/12/1999 au 21/03/2000 (Membre)
            • du 16/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 28/06/2012 au 18/10/2013 (Membre)
          • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
            • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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