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M. Alfred Marie-Jeanne

Martinique (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 novembre 1936 à Rivière-Pilote (Martinique)
  • Professeur de mathématiques
Suppléant
  • Mme Virginie Mian
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alfred Marie-Jeanne

Gauche démocrate et républicaine

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 ; Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriquesVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 ; Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

  • Séance publique

    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritairesVoir la vidéo

    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  • Séance publique

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)

  • Toutes les vidéos de Alfred Marie-Jeanne
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54667 publiée le 2 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - Cité judiciaire. perspectives

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications ordinales du barreau de Fort-de-France en Martinique. Initialement, une cité judiciaire regroupant la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et le tribunal d'instance avait été envisagée. Mais, en 2010, l'appel d'offres fait pour cette construction répondait à des montants trop élevés. De ce fait, le projet initial a été rejeté par la chancellerie. Du coup, les nouvelles conditions de la construction de cette cour d'appel amènent désormais à une inauguration en fin 2014 ou début 2015. Le souhait que le principe d'égalité entre le parquet et la défense soit respecté, tant au plan structurel que du rendu des décisions, a été formulée. Toutefois, l'abandon du projet de départ a laissé en suspens la solution provisoire « hors tribunal » qui consistait à regrouper les deux tribunaux d'instance de Fort-de-France et du Lamentin en une seule, sur Fort-de-France. C'est pourquoi cette juridiction siège toujours dans un centre commercial avec la crainte que le transitoire devienne définitif. Il lui demande la suite donnée à ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 50747 publiée le 2 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM - bibliothèques. rapport. recommandations

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la lecture publique dans les départements d'outre-mer. À la lecture du rapport n° 2010-011 de juillet 2010 émanant de l'inspection générale des bibliothèques fourni au précédent ministre, le constat fait n'est pas très élogieux. Premièrement, les inspecteurs ont constaté une tendance à ne pas faire des bibliothèques une priorité. Deuxièmement, ils insistent sur la nécessité de lutter contre l'illettrisme et de soutenir le niveau éducatif et culturel de la population et ce, malgré l'existence de plans de développement départementaux en Martinique et en Guyane. Troisièmement, l'offre documentaire serait à développer, les collections étant « obsolètes » et la quantité de DVD et de CD serait faible. Aussi, est-il préconisé une remise à niveau et une diversification des collections proposées au public. Quatrièmement, la nécessité d'amélioration du niveau d'encadrement professionnel implique de « mettre en place en Martinique, comme dans les autres DOM, un dispositif de qualification de niveau A », de proposer aux professionnels sur place en Martinique, à La Réunion des stages de formation continue plus pertinents, formations adressées aux personnels de bibliothèques publiques et, par convention, aux personnels des bibliothécaires. Cinquièmement, les libraires rencontrent des difficultés d'accès aux appels d'offres des bibliothèques et des rectorats dans le cadre des marchés publics, ce à quoi il conviendrait de remédier. Enfin, les rapporteurs signalent une absence de structure commune en Guadeloupe, Guyane et Martinique qui permettrait aux bibliothécaires, aux libraires et aux éditeurs de travailler ensemble d'où la proposition d'un centre régional du livre. Il lui demande de lui indiquer les suites concrètes données ou à donner à ce rapport ministériel.

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  • Réponse à la question écrite n° 59625 publiée le 26 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - aquaculture et pêche professionnelle. marins-pêcheurs. revendications

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des marins-pêcheurs face à de nouvelles mesures de restrictions budgétaires en perspective. En effet, la Caisse de garantie contre le chômage intempéries des marins-pêcheurs de la Martinique a vocation à servir des indemnités journalières aux marins adhérents en cas d'intempéries ou d'avaries du fait de l'immobilisation des navires professionnels au port. Elle apporte un complément de revenu appréciable aux marins-pêcheurs martiniquais dont la profession a été fortement impactée par diverses contraintes d'exploitation comme l'évolution du prix des produits pétroliers, les réductions des zones de pêche, le surcoût de certains équipements et matériels, la diminution des rendements des DCP, les politiques de restrictions quant à la ressource. En Martinique, cette caisse contribue à hauteur de 400 000 à 500 000 euros en termes de cotisations volontaires des adhérents et d'aide complémentaire de l'État. Dans le circuit économique maritime, les marins pêcheurs peuvent prétendre individuellement et en moyenne à 2 200 euros par an. L'objectif est de sanctuariser le dispositif existant tant aux niveaux juridique que financier car il maintient la masse monétaire pouvant circuler dans la filière halieutique martiniquaise. Dans ce contexte, une économie supplémentaire touchant le secteur de la pêche aurait des conséquences considérables sur son avenir. Il lui demande s'il entend répondre favorablement à cette sollicitation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24234 publiée le 26 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM - formation professionnelle. stages en métropole. conditions matérielles

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de certains originaires d'outre-mer qui, bénéficiaires de formation professionnelle, notamment à Paris, se plaignent des conditions de déroulement de leur formation. En effet, sans qu'il soit question de remettre en cause la qualité des formations concernées, certains stagiaires en Ile-de-France sont victimes de conditions déplorables d'apprentissage et ce, tant en ce qui concerne le logement, la restauration, le transport, la rémunération que sur le plan administratif. Ainsi, ont été relevés la vétusté et l'état d'insalubrité de certains locaux et équipements (toilettes condamnées, ascenseur défectueux et dangereux...), la non-communication des référents de LADOM, une discrimination patente dans la prise en charge pour l'hébergement et la restauration, la prime d'installation prévue avant le départ vers Paris toujours en attente après plus de trois mois de formation, une insuffisance chronique en termes d'équipements notamment de cuisine et de laverie, un accès informatique inexistant, des télévisions non fonctionnelles, non réduction des prix du transport pour les stagiaires et absence de réseau d'entreprises partenaires pour placer les stagiaires contraints de chercher des stages « à l'aveuglette ». Cette situation évoquée notamment par certains stagiaires en formation de conseiller en insertion professionnelle (CIP) dans le cadre de l'AFPA est pour le moins stupéfiante. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation décourageante pour les stagiaires profondément déçus.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55427 publiée le 19 août 2014
    outre-mer - emploi - régionalisation. police et gendarmerie. rapport. propositions

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport commandé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault auprès du député Patrick Lebreton. Ce rapport propose 25 mesures pour la régionalisation de l'emploi outre-mer. Rendu le 5 décembre 2013 au Premier ministre, il était très attendu, des fonctionnaires de police, de leurs syndicats, et de l'association GPX outre-mer. Il a reçu un accueil favorable des parlementaires et de l'ensemble des organisations syndicales de la police nationale. Aujourd'hui force est de constater que cinq mois après, aucune mesure concrète n'a été prise en direction de ces territoires fortement touchés par le chômage et la délinquance. Le rapport Lebreton propose notamment de mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix dont le nombre de mutations est passé de 47 % en 2009 à 27,9 % en 2013. Cette chute a été provoquée par le changement des règles en 2002 qui a institué le principe de l'ancienneté administrative en lieu et place de l'ancienneté de la demande en vigueur jusque-là. Ce rapport préconise le retour à l'ancienne règle et une bonification de 1 000 points à tout gardien de la paix bénéficiant d'un centre des intérêts moraux et matériels en outre-mer. Cette mesure revêt un caractère d'urgence. En effet, la Guadeloupe citée comme le premier département criminogène de France s'est vue retirer depuis le 29 avril 2014, les 75 gendarmes mobiles implantés dans la circonscription police, sur la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Pointe-à-Pitre. Cette implantation qui durait depuis plus de neuf mois, est supprimée sans aucune mesure de remplacement. La prochaine commission administrative paritaire nationale de mutation de la police nationale du 28 mai 2014 est l'occasion pour le Gouvernement de rendre effectif le transfert des originaires d'outre-mer qui ont sollicité cette destination. Il le remercie par avance pour la suite favorable qu'il donnera à la présente requête.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Question écrite n° 62679 publiée le 5 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - sécurité routière. permis de conduire. inspecteurs. effectif de personnel

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire et ses conséquences en Martinique. La grève des inspecteurs du permis de conduire en date du 25 juin 2014 visait à contester certaines mesures envisagées par le ministère de l'intérieur. Ils sont montés au créneau au sujet du recours aux réservistes de la police et de la gendarmerie pour permettre le passage des épreuves théoriques générales à compter du 1er juillet 2014 et de la décision de confier la surveillance des examens du code à un prestataire agréé par l'État. En conséquence, ils ont manifesté le souhait que l'intégralité de leurs missions soit conservée. Au surplus, ils requièrent des postes supplémentaires d'inspecteurs dans l'objectif de réduire notablement les délais excessifs d'attente après un premier échec à l'examen du permis. Il n'y a, en Martinique, que 10 inspecteurs pour 131 établissements d'enseignement de la conduite automobile (auto-écoles). Les difficultés rencontrées par les candidats sont accrues pour les personnes de condition modeste puisque bon nombre ne peuvent se représenter à l'examen. Ainsi, en 2013, le taux de réussite pour les personnes reçues en première présentation est de 50 % concernant le permis B et, au total, en intégrant ceux qui repassent une ou plusieurs fois, 53,59 %. De surcroît, la politique générale menée montre que si 25 inspecteurs du permis de conduire ont été recrutés cette année pour toute la France d'après la direction de la sécurité et de la circulation routière, il n'en reste pas moins que plusieurs facteurs expliqueraient une vacance de 44 postes emplois à temps plein (non-remplacement des départs à la retraite, détachements...). Le manque d'inspecteurs a des conséquences fâcheuses sur le contrôle de la qualité de la formation dans les auto-écoles par le biais du suivi d'enseignement. Il l'interpelle donc sur la nécessité d'augmenter les effectifs d'inspecteurs martiniquais.

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  • Question écrite n° 61987 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - réseau électrique. dysfonctionnements

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes sanitaires susceptibles d'être générés par les diverses coupures de courant sur le réseau électrique en Martinique. Ainsi, les <em>« black out »</em> causés par des phénomènes climatiques (foudre, tonnerre...) ont des répercussions considérables sur la garantie de la continuité des soins des personnes astreintes à vivre sous appareil respiratoire électrique et/ou devant conserver leurs médicaments au réfrigérateur. S'il existe, notamment en milieu hospitalier, des moyens techniques alternatifs pour assurer la continuité des soins même en cas de coupures constatées sur le réseau électrique, il n'en serait pas de même pour les particuliers hospitalisés à domicile. Pourtant, ils auraient dû bénéficier en priorité des mesures d'anticipation, de prévention et d'ordre technique pour le bon fonctionnement des appareils en continuum. Il s'agit là d'organiser les moyens visant à éviter la mise en danger de la vie de nombreux patients à cause des dysfonctionnements susmentionnés. Une réflexion est à mener pour répondre le plus efficacement aux situations d'extrême gravité. Il lui demande la suite donnée à ce dossier en pareilles circonstances.

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  • Réponse à la question écrite n° 51234 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - agriculture. ananas. phytophtora. perspectives

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'ananas en Martinique. Les producteurs de cette filière, constitués en société coopérative agricole, indiquent qu'en 2013 la surface représentait 45 hectares situés principalement autour de la montagne Pelée et sur le versant atlantique. Les exploitations regroupées sur quatre communes du nord concernent 180 emplois directs ou indirects, 20 producteurs et 60 ouvriers agricoles. Au fil des années, le tonnage a diminué, passant de 70 tonnes/ha en 2005 à 35 tonnes ha en 2013, soit une réduction de 50 %. Cependant, l'ananas doit faire face à une maladie fongique appelé phytophtora. L'usage de films plastiques en substitution des herbicides s'est avérée également polluant si bien que les moyens de lutte ne sont pas jugés efficaces par les producteurs. Il lui demande les mesures envisagées du point de vue scientifique ou technique pour permettre une lutte contre cette maladie en garantissant le respect du principe de précaution.

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  • Question écrite n° 60480 publiée le 15 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - taxis. exercice de la profession. revendications

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'inquiétude des artisans de taxi de la Martinique qui ont une double revendication. La première tient à la préservation de leur champ d'activités dans la mesure où ils ont, pour la plupart, une double casquette. En effet, depuis janvier 2004, ils ont la possibilité, grâce à un arrêté préfectoral, de cumuler les activités de taxi et celles de voiture de tourisme. Sans attendre la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 pour s'organiser, ils ont réclamé et obtenu la mise en place des formations de culture générale et de langues étrangères. Désormais, près de 200 artisans de taxi possèdent une carte de transporteur touristique. Or, si le cumul de ces activités viendrait à être proscrit, cela porterait gravement atteinte aux intérêts des artisans taxi avec le risque de voir leurs activités réduites en peau de chagrin ou à néant et des conséquences sur l'emploi. La Martinique ne recevrait que 600 000 visiteurs par année sur une courte période de décembre à avril, soit 60 % à 70 % du chiffre d'affaires pour beaucoup d'artisans de taxi. La seconde tient à permettre de déroger au principe de libre circulation, eu égard aux contraintes et caractéristiques particulières signalées à l'article 73 de la Constitution et aux exigences essentielles, motifs d'intérêt général non économiques, pour restreindre voire interdire l'accès des voitures de transport avec chauffeur au marché géographique de la Martinique. En somme, il s'agirait de tenir compte notamment de l'exiguïté de l'île, d'une superficie de 1 080 m², de sa forte densité sachant qu'il y a un peu moins de 400 000 habitants et de la congestion des réseaux, avec un parc automobile très important de 200 000 véhicules et que le nombre de taxis est de 410. Il lui demande son sentiment sur ces sollicitations.

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  • Question écrite n° 59627 publiée le 8 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - transports. voitures de tourisme avec chauffeur. revendications

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'inquiétude des artisans de taxi de la Martinique au sujet de l'arrivée des voitures de tourisme avec chauffeur. Ils insistent sur le risque de mort de leur profession pour plusieurs raisons. La Martinique est une petite collectivité de 1 080 km² avec 400 000 habitants. Elle ne reçoit que 600 000 visiteurs par année sur une courte période de décembre à avril, soit 60 % à 70 % du chiffre d'affaires pour beaucoup d'artisans de taxi. Le parc automobile est très important avec 200 000 véhicules. Il y a un nombre important de taxis, soit 410. Sans attendre la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 pour s'organiser, ils ont depuis janvier 2004 réclamé et obtenu une double casquette pour les artisans de taxi en mettant en place des formations de culture générale et de langues étrangères. Aujourd'hui, près de 200 artisans de taxi possèdent une carte de transporteur touristique. Il souhaite connaître son avis sur l'interdiction de l'usage de la voiture de tourisme avec chauffeur en Martinique.

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  • Question écrite n° 59626 publiée le 8 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - établissements de santé. agrément. cancérologie gynécologique

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités constatées dans la prise en charge de la cancérologie en Martinique. En effet, elle est la seule région à ne disposer que d'un seul établissement à détenir l'agrément pour l'exercice de la chirurgie en cancérologie gynécologique, à savoir le centre hospitalier universitaire. De surcroît, cette situation de monopole n'existe pas pour d'autres spécialités telles que l'urologie ou la chirurgie digestive. Or, chaque année, sont diagnostiqués à la Martinique une centaine de cancers gynécologiques. Malgré l'éloignement géographique, des efforts sont consentis pour répondre aux exigences des protocoles de soins afin de donner à chacun les mêmes chances à toutes les patientes concernées. Face aux coûts qui seraient générés à cause de déplacements liés aux traitements et à la surveillance, face aux divers besoins non satisfaits, la possibilité a été émise que des établissements privés, répondant aux critères de l'INCA, puissent offrir des conditions de prise en charge maximale. Cependant, l'absence d'agrément en cancérologie gynécologique ne permet pas l'accueil des patientes concernées alors que les compétences humaines et les moyens matériels sont réunis dans des établissements privés assurant la prise en charge chirurgicale des cancers urologiques et digestifs. Il l'interpelle sur la demande des professionnels concernés au sujet de l'agrément en cancérologie gynécologique.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
    • 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57100 publiée le 10 juin 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - logement. logement social. plan pluriannuel. mise en oeuvre

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation du logement social en Martinique. En 2011, l'observatoire du logement social comptabilisait 11 900 ménages demandeurs en Martinique, et ce malgré l'existence de multiples dispositifs, entre-temps renforcés ou adjoints. Devant une telle pression sur le parc locatif estimée à 12 demandeurs par logement libéré, les sociétés d'HLM sollicitent opportunément des constructions supplémentaires respectueuses des règles parasismiques. En tenant compte de la rareté du foncier, le collectif doit être privilégié pour répondre de façon optimale à cette forte demande. Son prédécesseur avait annoncé la mise en place d'un plan pluriannuel pour le logement social en outre-mer dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la compétitivité et l'emploi qui aurait été présenté en fin d'année 2013 en conseil des ministres. Le choix d'une loi d'orientation et non d'une loi de programme montre qu'il n'est pas sûr que le texte soit accompagné d'engagements financiers fermes et stables. Il lui demande de lui indiquer la suite réservée à ce dossier récurrent.

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  • Réponse à la question écrite n° 53068 publiée le 3 juin 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - tourisme. emploi et activité

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation du secteur touristique en Martinique. Outre le récent rapport de la Cour des comptes sur le tourisme en outre-mer, l'hôtellerie en Martinique traverse une crise sans précédent, en dépit des mesures de défiscalisation et des plans de relance. Les professionnels indiquent : une fermeture régulière des établissements et la destruction des emplois ; une situation d'endettement des hôtels, toutes catégories confondues ; des difficultés à atteindre le seuil de rentabilité, à reconstituer la trésorerie et à honorer les dettes auprès des organismes sociaux ; un manque de compétitivité par rapport aux voisins de la Caraïbe ; des recouvrements qui ne tiennent pas compte de du caractère saisonnier de cette activité. Il l'interpelle sur les modalités et mesures nouvelles pour arrêter cette hémorragie.

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  • Question écrite n° 56193 publiée le 27 mai 2014
    outre-mer - politique économique - fonds exceptionnel d'investissement. rapport. conclusions

    M. Alfred Marie-Jeanne interpelle Mme la ministre des outre-mer sur les suites données au rapport de la mission d'audit du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer, diligenté par l'Inspection générale d'administration sur demande du ministre de l'outre-mer de l'époque. Ce Fonds, institué par l'article 31 de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM), poursuit l'objectif « d'apporter une aide financière aux personnes publiques qui réalisent, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités relevant de l'article 74 de la constitution ou en Nouvelle-Calédonie, des investissements publiques collectifs, lorsque ces investissements participent de façon déterminante au développement économique, social, environnemental et énergétique local ». Les rapporteurs saisis ont, en septembre 2012, fait un ensemble de propositions concernant l'avenir de ce dispositif. Ils relèvent notamment la nécessité de sortir d'une logique d'urgence pour mieux programmer les dossiers ; la formalisation de la procédure administrative avec le suivi des opérations par un logiciel adapté (Presage) et la diffusion de documents-types (demande de subvention, convention d'attribution, rapport d'exécution, compte rendu des visites) ; le fait de mesurer et de faire connaître l'impact du FEI au travers de l'élaboration d'indicateurs communs à tous les projets, de l'établissement d'un bilan annuel exhaustif de son activité et de son identification dans la publicité des cofinancements sur les panneaux des opérations ; l'utilité, pour des opérations communales de petites ou de moyenne envergure, de contourner les règles de co-financements européens, trop formelles, et de veiller à l'équilibre budgétaire des collectivités parties prenantes à une ou des opérations financées par le FEI. Il lui demande de lui indiquer les recommandations dudit rapport qui ont finalement été retenues et mises en œuvre.

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  • Question écrite n° 56155 publiée le 27 mai 2014
    impôts et taxes - taxe spéciale additionnelle - extension. outre-mer

    M. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qui seront données à la mission interministérielle d'expertise de novembre 2013 sur l'instauration, dans les départements d'outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma. Malgré les différentes tentatives d'extension déjà avortées, le Gouvernement semble vouloir insister pour instaurer ce prélèvement au motif que son exonération serait un handicap pour la production cinématographique outre-mer. De ce fait, les rapporteurs de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale des affaires culturelles ont proposé plusieurs scénarii. Il s'agit d'étendre la TSA dans les DOM avec une possibilité de dégressivité de trois ans dès 2014, d'ouvrir le bénéfice des aides sélectives du CNC aux DOM sans pour autant étendre la perception de la TSA à ces collectivités ou d'appliquer sans tarder le code du cinéma dans les DOM et y étendre la TSA, mais de manière très progressive. D'autres pistes, telles que la prise en compte des spécificités dans les DOM dans l'application du droit du cinéma et des règles régissant l'attribution des soutiens du CNC ou les conventions État-CNC-régions, sont évoquées. Cependant, si les créateurs d'outre-mer et certains professionnels du cinéma (exploitants indépendants) sont favorables à une extension, ce n'est pas l'avis d'exploitants de multi-complexes contraints alors de répercuter la taxe sur le prix des billets. En conséquence, cela aurait une incidence directe sur le consommateur qui subirait une augmentation des tarifs constatée aux caisses. Or, dans des collectivités où la cherté de la vie a des impacts notables sur le quotidien, un tel dispositif serait mal perçu par les bénéficiaires de prestations cinématographiques. Outre cette contradiction entre les intérêts en présence, l'autre interrogation réside dans la garantie que cette mesure soit effectivement destinée à « stimuler l'activité cinématographique outre-mer ». Il l'interpelle donc tant sur les modalités que sur le choix à effectuer.

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  • Réponse à la question écrite n° 26396 publiée le 20 mai 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - déchets, pollution et nuisances. déchets. éco-contribution. filière meuble

    M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en oeuvre de l'éco-participation sur les déchets d'éléments d'ameublement à compter du 1er mai 2013, particulièrement à la Martinique. Ainsi, le principe de l'éco-participation qui existe déjà pour les produits électroménagers se trouve désormais appliqué aux meubles. En effet, en vertu de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, « à compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie sous forme d'initiative individuelle, soit sous forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. À partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article ». Puis, le décret n° 2012-22 du 06 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement pris en vertu de l'article L. 541-10 du code de l'environnement est venu mettre en oeuvre en la matière le principe du pollueur-payeur à valeur constitutionnelle depuis la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l'environnement. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la « responsabilité élargie du producteur » et implique de facturer aux consommateurs en fonction du poids. Le 26 décembre 2012, un nouvel organisme, en l'occurrence Eco-mobilier a été agréé par l'État. Cependant, l'application de ces dispositifs soulève quelques difficultés d'autant que, au début mai 2013, rien n'aurait été mis en place concrètement. Premièrement, la filière estime que le délai de quatre mois en vue de sa mise en place est insuffisant puisqu'à ce jour les modalités de mise en oeuvre de cette mesure ne sont toujours pas effectives. Deuxièmement, l'exiguïté de certains territoires, comme celui de la Martinique, du fait de sa micro-insularité, implique de réfléchir sur les modalités du recyclage, notamment en termes de stockage, d'équipements nécessaires. Troisièmement, le service rendu doit être effectif. La taxe étant déjà indiquée dans les magasins concernés, le service rendu devra suivre. Il serait regrettable politiquement et juridiquement dangereux de prévoir une taxe effectivement prélevée qui ne soit pas suivie d'effet quant au service rendu, même sur un espace géographique exigu. Quatrièmement, sachant qu'il y a désormais un peu plus de 56 000 chômeurs en Martinique, on s'interroge sur les modalités de conciliation de la mesure avec l'exigence de garantir l'emploi sur place. Sur le principe, l'éco-participation évolue en fonction de l'importance de la collecte. Or on estime à 10 000 tonnes le tonnage pour la Guadeloupe, le gisement martiniquais n'étant pas évalué, mais devant correspondre à un ordre de grandeur similaire. Il lui demande de définir les conditions dans lesquelles le Gouvernement entend répondre à l'ensemble de ces préoccupations.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Débarquement en Normandie
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

      Contact

      • Mél et site internet

      • Adresses

        • Assemblée nationale

          126 Rue de l'Université

          75355 Paris 07 SP

        • Permanence parlementaire

          4 Rue Albert Camus

          Place d'Armes

          97232 Le Lamentin

          Téléphone : 05 96 03 15 85

          mariejeanne.alfred@gmail.com

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission de la production et des échanges
            • du 01/10/1998 au 14/12/1999 (Membre)
            • du 22/03/2000 au 15/09/2000 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 19/10/2013 au 25/10/2013 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
            • du 15/12/1999 au 21/03/2000 (Membre)
            • du 16/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 28/06/2012 au 18/10/2013 (Membre)
          • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
            • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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