Accueil> Dossiers


concomitance des élections présidentielle et législatives

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Bernard CHARLES visant à modifier l'article L.O. 121 du code électoral en vue de la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives, n° 2665, déposée le 19 octobre 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale