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M. Bernard Charles

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Lot (1ère)

    Profession : Pharmacien

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 18/12/1983

    Mandat du 18/12/1983 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat : M. Maurice Faure) au 01/04/1986 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 12/06/1988

    Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Bureau de l'Assemblée nationale

    Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 13/06/1997 au 01/10/1998

    Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 01/10/1998 au 01/10/1999

    Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 02/10/1999 au 06/04/2000

    Bureau de l'Assemblée 10ème législature

    Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 02/04/1994 au 03/04/1995

    Secrétaire de l'Assemblée nationale du : 01/10/1996 au 21/04/1997

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)

    Membre (08/04/1993 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse

    Membre (25/03/1998 - 03/09/1998)

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique

    Membre (04/02/1994 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

    Membre (28/06/2001 - 18/06/2002)

    Président (09/10/2001 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"

    Membre (10/04/1992 - 28/04/1992)

    Membre (29/04/1992 - 01/04/1993)

    Secrétaire (29/04/1992 - 01/04/1993)

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Membre suppléant (27/04/1992 - 01/04/1993)


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