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Union européenne : ratification du traité d'Amsterdam
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Loi n° 99-229 du 23 mars 1999 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'AMSTERDAM MODIFIANT LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, LES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET CERTAINS ACTES CONNEXES publiée au Journal Officiel du 25 mars 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, n° 1365, déposé le 3 février 1999 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 3 février 1999 Rapport n° 1411 déposé le 2 mars 1999 par M. Michel Vauzelle Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0160 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la 2e séance du mercredi 3 mars 1999 Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mars 1999 , TA n° 254 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 10 février 1999 Rapport n° 259 déposé le 10 mars 1999 par M. Xavier de Villepin Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 16 mars 1999 , TA n° 98 © Assemblée nationale |