représentation équilibrée des femmes en politique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre ALBERTINI et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et visant à assurer une représentation équilibrée des femmes en politique, n° 1268, déposée le 14 décembre 1998 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |