enseignement scolaire en Guyane
|
Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La Mission d'information a nommé M. Yves Durand rapporteur le 18 mars 1999 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles et la commission des finances sur l'enseignement scolaire en Guyane n° 1477 déposé le 18 mars 1999 par M. Yves Durand En savoir plus Principales dispositions du texte
Principales dispositions du texte © Assemblée nationale |