No 3402
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre
2001.
D É C L A R A T I O N
D U G O U V E R N E M E N T
sur la situation en Afghanistan,
par M. Lionel JOSPIN,
Premier ministre
Politique
extérieure.
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les députés,
Depuis les événements tragiques du 11 septembre,
et après le débat que j’avais introduit ici même le 3 octobre 2001,
le Gouvernement a veillé à maintenir avec la représentation nationale
des rendez-vous réguliers : questions d’actualité, audition des
ministres par les commissions spécialisées de votre assemblée ou réunions
à Matignon avec les présidents de groupe et les présidents des
commissions des affaires étrangères et de la défense.
Vendredi dernier, le Président de la République
s’est adressé aux Français.
Je vous ai proposé aujourd’hui un second débat,
afin que nous tirions ensemble les conséquences de l’évolution de la
situation en Afghanistan.
Au plan militaire, en effet, un basculement
s’est opéré. Il souligne l’urgence d’une solution politique,
doit ouvrir pleinement la voie à l’aide humanitaire, pose en des
termes nouveaux, que je préciserai, notre engagement dans la lutte
directe contre le terrorisme, conduit à amorcer de premières réflexions
pour l’avenir.
Un puissant basculement militaire a conduit en
quelques jours au renversement du régime des talibans.
La coalition constituée autour des Etats-Unis
pour éradiquer le terrorisme avait deux objectifs : renverser le régime
taliban au pouvoir en Afghanistan et éliminer les réseaux terroristes
d’Al-Qaida, qui soutenaient le régime de Kaboul et bénéficiaient
de sa protection.
Le premier de ces objectifs est atteint.
Les Américains ont conduit seuls les premières
actions aériennes offensives, en réponse à l’agression qu’ils
avaient subie, et dans le cadre de l’exercice de la légitime défense
reconnue par la résolution 1368 des Nations unies.
Le succès obtenu est le fruit de leur détermination :
l’appui efficace de leur aviation et de leurs forces aéronavales a
permis aux forces de l’opposition afghane de reconquérir la majeure
partie du territoire.
La France a apporté son concours à cette
action, à la demande de son allié américain, en particulier dans le
domaine du renseignement.
Il reste bien sûr aujourd’hui à réduire la
menace restante des talebans :
A Kunduz, au nord, il subsiste une
poche de résistance taliban et de combattants étrangers. L’objectif
doit être d’obtenir, par les armes et sans doute par la négociation,
une reddition qui épargne des vies humaines sans que les combattants
d’Al-Qaida puissent se disperser dans l’impunité.
A Kandahar, au sud, il faut obtenir, dans une
zone plus vaste, un arrêt des combats permettant aux populations
pachtounes de cette région de retrouver la paix et éviter la
constitution d’une zone de repli des talibans, menaçante pour
l’avenir du pays.
Le second objectif - détruire Al-Qaida -
est en cours, avec la poursuite des frappes sur les cibles liées au
terrorisme, la destruction des réseaux, la recherche des responsables.
Tout semble montrer que c’est désormais sur
le terrain la première priorité des Américains. L’ensemble de leur
dispositif militaire est orienté en fonction de cet objectif.
La reconquête d’une grande partie du
territoire afghan rend plus nécessaire une solution politique.
L’effondrement du pouvoir taleban est une délivrance
pour le peuple afghan. A Kaboul, le Ramadan a commencé dans
l’espoir. Les femmes afghanes retrouvent leurs droits. Je souhaite
qu’elles accèdent à un rôle grandissant dans la société afghane
et contribuent à enrichir et à moderniser la vie publique de leur
pays.
Mais cette délivrance ne sera une libération
pour les Afghans que si tous ont la certitude du retour à la paix
civile et la garantie de leurs droits par un gouvernement représentatif.
La France appelle les dirigeants afghans qui ont uni leurs forces
contre les talibans à faire preuve de retenue dans la reconquête, en
respectant le droit humanitaire, et de responsabilité dans la prise du
pouvoir, en reconstruisant la concorde nationale par le dialogue.
Cet objectif, nous le voyons bien, ne sera pas
atteint sans difficultés.
Nous connaissons la complexité de la société
afghane, ses divisions internes, ses luttes de pouvoir, le poids de ses
structures traditionnelles. Bien sûr, il est essentiel pour nous, comme
pour toute la communauté internationale qu’Al-Qaida soit brisée, le
régime des talibans abattu, que la menace que faisait peser sur le
monde l’existence d’un « sanctuaire terroriste » afghan
disparaisse.
Nous ne devons pas pour autant nous désintéresser
du sort des Afghans. Dès le 1er octobre, mon
gouvernement, par la voix de notre ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine, a présenté un plan pour l’Afghanistan à la fois
humanitaire, politique et de reconstruction, qui a contribué à la
mobilisation internationale sur ces sujets et à la définition des
orientations de travail au sein de l’ONU.
Les Nations unies, en adoptant la résolution 1378,
ont défini le cadre dans lequel doit s’inscrire l’avenir de l’Afghanistan :
un gouvernement pluriethnique pleinement représentatif, respectueux des
droits de tous les Afghans sans distinction, assumant ses
obligations internationales et respectant le droit international
humanitaire.
La France soutient depuis le début les efforts
de Lakhdar Brahimi, représentant spécial du secrétaire général des
Nations unies, pour mettre sur pied dans les meilleurs délais une
autorité représentative de toutes les composantes de la nation
afghane. Une première conférence doit se tenir à Berlin dans les
prochains jours. L’objectif est de mettre en place une autorité de
transition. L’Europe a tenu à marquer, par la voix de ses ministres
des affaires étrangères, que, si l’aide humanitaire doit être
massive, immédiate et sans condition, l’aide à la reconstruction de
l’Afghanistan implique un comportement raisonnable des acteurs locaux.
Notre diplomatie agit en ce domaine au sein des
groupes de consultation qui réunissent les puissances intéressées,
notamment les Etats-Unis, la Russie, divers pays européens et
l’ensemble des pays limitrophes de l’Afghanistan.
La France prendra toute sa part dans
l’organisation et la mise en œuvre de la reconstruction. Dès demain
d’ailleurs, notre chargé d’affaires pour l’Afghanistan rejoindra
notre ambassade à Kaboul.
La voie doit pouvoir s’ouvrir à une aide
humanitaire massive.
La résolution 1378 demande à toutes les
nations d’apporter une aide d’urgence pour soulager les souffrances
de la population afghane. Cela sera facilité par la libération d’une
grande partie de l’Afghanistan et la réouverture progressive des
couloirs aériens et des axes de communication terrestre, encore
dangereux, comme en témoigne la mort de sept journalistes à qui
je voudrais rendre hommage.
La France a décidé de s’investir largement.
C’est dans ce but qu’elle doit participer sur le terrain à la sécurisation
et à la réouverture des infrastructures de transit, routier et aéroportuaire,
à Mazar-e-Charif, aux côtés des Américains et des Jordaniens.
Le déploiement de nos unités au sol nous
permettra de contribuer au pont aérien nécessaire à l’acheminement
de l’aide. La mise en œuvre de ce déploiement se heurte encore
aujourd’hui à des obstacles : les acteurs locaux et régionaux
s’inquiètent de l’arrivée de contingents militaires terrestres,
fussent-ils à vocation humanitaire. Nous travaillons avec nos amis américains
à rendre possible l’installation effective de nos « marsouins »
à Mazar-e-Charif.
La semaine dernière, une mission d’évaluation,
composée de représentants des ministères des affaires étrangères et
de la santé, s’est rendue sur le terrain. Un DC-8 porteur de fret
humanitaire est parvenu à Termez.
Le ministre de la coopération, Charles
Josselin, part aujourd’hui pour l’Ouzbékistan et le Tadjikistan.
Notre message à toutes les autorités régionales et aux acteurs sur le
terrain, dont vous devez apprécier avec réalisme les attitudes,
qu’il faut décrire, comprendre et éviter de stigmatiser publiquement
si nous voulons avancer vers une solution politique et apporter concrètement
de l’aide humanitaire, sera le suivant : nous sommes prêts à
faire beaucoup si les Afghans le veulent.
Au fur et à mesure que les conditions le
permettront, la France continuera, en liaison avec les ONG, dont
certaines ont pu entrer à nouveau en Afghanistan, à contribuer à
cette tâche humanitaire.
Le ministère des affaires étrangères
travaille, avec chacun des ministères concernés, dans toutes les
directions utiles : remettre en service l’hôpital de Kaboul,
rassembler les moyens pour aider à relancer l’éducation, réfléchir
à la réouverture de l’école française et préparer nos
contributions à la reconstruction.
Mais, mesdames et messieurs les députés, la
lutte armée contre le terrorisme n’est pas achevée.
Le principal objectif de la coalition, l’élimination
complète d’Al-Qaida et la mise hors d’état de nuire de ses
dirigeants, n’est pas encore atteint. Des combats se poursuivent en
Afghanistan autour des poches de résistance des talibans, comme je
l’ai dit tout à l’heure. Les unes se situent encore dans la zone
investie par l’Alliance du Nord. Les autres, au sud, en dépit du
ralliement de nombreux chefs locaux de la zone pachtoune, peuvent
constituer un bastion de résistance durable, où les talibans les plus
irréductibles et les miliciens d’Al-Qaida se sont regroupés.
La poursuite d’une action militaire ciblée,
procédant toujours des résolutions du Conseil de sécurité ayant
reconnu à la communauté internationale le droit à agir en légitime défense,
s’impose donc.
Sur le plan militaire, une nouvelle phase
commence, pour laquelle les Américains requièrent plus largement la
participation concrète d’autres pays. Jusqu’à présent, la stratégie
choisie d’actions aériennes massives impliquait l’utilisation, soit
de bombardiers basés à terre à très long rayon d’action - B52
et B1 venant de Diego Garcia, B2 venant des Etats-Unis et opérant sans
escale -, soit d’aviation embarquée capable d’atteindre l’Afghanistan
à partir de la mer d’Arabie.
Aujourd’hui, la lutte contre Al-Qaida et les
talibans qui résistent encore va justifier la mise en œuvre de moyens
nouveaux, à laquelle travaille notre ministre de la défense, Alain
Richard. La zone concernée en Afghanistan est désormais réduite à 20 %
du pays environ.
Dans ce contexte, le Président de la République
a annoncé vendredi dernier la décision de déployer des avions de
combat français dans la zone des opérations. Les conditions techniques
du déploiement de ces moyens en Asie centrale font aujourd’hui
l’objet de négociations, notamment avec les autorités kirghizes et
tadjiks.
Le soutien aux forces alliées à terre peut être
également assuré par l’aviation embarquée française. Cette mission
et la problématique de la surveillance maritime dans l’océan Indien
donnent une utilité au déploiement du groupe aéronaval, autour du Charles-de-Gaulle,
disponible au début du mois de décembre.
La flexibilité d’emploi du groupe aéronaval
lui donne la capacité de remplir une large gamme de missions. Avec l’évolution
du conflit, ces missions vont prendre dans les prochaines semaines une
importance accrue, notamment pour éviter une exfiltration de dirigeants
terroristes par voie de mer. Une participation au groupe aéronaval a été
proposée à nos partenaires de l’Union européenne pour donner à ce
déploiement une dimension européenne bienvenue.
Les premières réponses positives nous
parviennent.
Il a été décidé ce matin, en conseil
restreint, avec le Président de la République, de prévoir le déploiement
à la mi-décembre, dans le nord de l’océan Indien, du Charles-de-Gaulle
et de son escorte.
Les conditions politiques mises à notre
engagement restent les mêmes : elles concernent la définition des
objectifs et notre association à la décision. Pour les actions qui
seraient menées à leurs côtés, les Américains nous ont offert
l’accès que nous souhaitions à la planification des opérations et
à l’élaboration des missions. C’est un point acquis.
Mesdames et messieurs les députés, si la lutte
contre le terrorisme se poursuit en Afghanistan dans le même esprit,
nous devons maintenir notre effort national de protection.
La lutte contre le terrorisme nous a conduits à
remodeler et à consolider notre organisation nationale pour la
protection du territoire et de la population. Cette action résolue
justifie pleinement le maintien des précautions actuelles.
S’agissant de l’organisation de notre sécurité
intérieure face au terrorisme, il convient de pérenniser les plans
d’urgence, de vérifier leur validité et leur bon fonctionnement,
d’améliorer encore la coordination des actions de l’Etat.
Le Gouvernement veille particulièrement à
l’efficacité, et donc à la coordination, de nos services de
renseignement. Je réunirai très prochainement, dans cette perspective,
le comité interministériel du renseignement. Par ailleurs, nous préparons
la montée en puissance des réserves militaires, opérationnelle et
citoyenne. J’ai d’ailleurs annoncé des initiatives concrètes,
samedi dernier, avec le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat
à la défense lors de la journée des réserves.
Cette protection nationale reste indissociable
des efforts de coordination internationale qui se développent pour
lutter contre le terrorisme international. En matière de lutte contre
le financement du terrorisme et de coopération policière et
judiciaire, la France a, dans toutes les enceintes compétentes, proposé
de nouveaux dispositifs de prévention et de répression. Nous n’avons
négligé aucune des pistes que j’avais développées devant vous lors
de notre précédent débat.
A cet égard, je relève avec satisfaction
divers progrès récents auxquels a contribué Laurent Fabius, notre
ministre de l’économie et des finances.
Le GAFI a étendu ses compétences au
financement du terrorisme. Le mandat du Fonds monétaire international a
été élargi à la surveillance de l’utilisation abusive du système
financier. Dans le cadre du G 20, enfin, l’engagement a été
pris à Ottawa, tout récemment, par tous les Etats participants, de
transposer en droit interne tous les accords internationaux de lutte
contre le financement du terrorisme et de créer dans chaque pays un
instrument de coordination interne. Des idées que la France avançait
et avait du mal à faire partager font à la lumière des événements
tragiques de ces dernières semaines une percée dans les instances
internationales, notamment financières.
Mesdames et messieurs les députés, je
terminerai cette introduction à notre débat en évoquant quelques
premières leçons que nous pouvons tirer du conflit engagé depuis le
11 septembre. Comment un pays tel que l’Afghanistan est-il devenu
le sanctuaire du terrorisme ? Grâce à un pacte entre Al-Qaida,
organisation criminelle, et les talibans, régime illégitime, non
reconnu par la communauté internationale.
Les terroristes apportaient leur capacité de
combat, leurs réseaux de financement, d’armement, de trafic, leurs méthodes
d’endoctrinement : tout cela aidait les talibans à garder le
contrôle du pays. En retour, le régime des talibans accueillait et
protégeait les réseaux et les bases du terrorisme. Pourquoi un tel
pacte était-il possible ? Parce que les talibans n’étaient pas
les représentants légitimes d’un Etat-nation se conformant aux règles
de droit régissant la communauté internationale mais un pouvoir niant
totalement ces règles. Et parce que ce pacte était fondé sur un
fanatisme religieux, qui inspirait, à l’intérieur, la barbarie et
l’oppression, et, à l’extérieur, l’usage de la violence
terroriste.
Cette déviation historique est apparue à une période
charnière de l’histoire contemporaine. D’un côté, elle semblait
être un dernier avatar de la guerre froide, le fondamentalisme afghan
ayant servi à constituer une barrière face à l’Union soviétique.
En même temps, elle annonçait les nouveaux périls
d’une période où, soulagée de la tension entre les blocs, la
communauté internationale sous-estimait le risque de voir des pays
pauvres, dépourvus de structures étatiques responsables, devenir la
proie et le champ d’action d’organisations criminelles. Or celles-ci
se sont finalement révélées capables de défier la sécurité
mondiale.
Cette déviation ne doit plus se reproduire. La
communauté internationale doit s’efforcer de ne plus laisser aucun
peuple dans une situation de non-droit ou de non-assistance telle
qu’il soit exposé à devenir l’otage de groupes uniquement tournés
vers la violence destructrice, dans leurs pays comme à l’extérieur.
Nous devons penser aussi à tout ce qui a
alimenté ce système : non seulement les réseaux de financement
proprement dits, qui nécessitent de nouveaux instruments de répression,
mais aussi les trafics d’armes, le narco-trafic, la contrebande, le détournement
de matériaux chimiques, biologiques ou nucléaires. Là aussi, le droit
international doit prévaloir.
L’Afghanistan nous rappelle aussi
l’importance des équilibres régionaux. La coalition a besoin, pour
agir militairement, du soutien des pays limitrophes. Il en sera de même
pour rechercher la solution politique. La stabilité de la région entière
est cruciale. C’est la politique de la France d’encourager les coopérations
régionales, source de progrès et de stabilité.
L’événement souligne aussi l’importance
des solidarités culturelles et émotionnelles qui se fondent sur des
sentiments d’appartenance dépassant les frontières.
Le terrorisme est l’ennemi de l’humanité,
mais, pour que la communauté internationale reste unie dans ce combat,
aucun de ses ensembles ou de ses groupes constitutifs ne doit se sentir
rejeté ou méprisé en raison de ce qui fonde, à ses propres yeux, son
identité. C’est ce langage de respect et de reconnaissance mutuels
des peuples, des religions et des cultures que tient constamment notre
pays.
Nous ne pourrons être durablement soutenus par
tous dans la lutte contre le terrorisme, si nous paraissons tolérer des
conflits, des injustices et des frustrations, sources de violence.
A cet égard, le retour au dialogue entre Israéliens
et Palestiniens est essentiel. Les événements du 11 septembre
sont une « raison de plus » de faire la paix au
Proche-Orient. La France a demandé, dès 1982, la création d’un
Etat palestinien. C’est la position des Européens depuis 1999 et
c’est maintenant celle du Président Bush. Pour ouvrir une perspective
de paix, il faut recréer la confiance et redonner toute leur force aux
principes d’une solution juste et durable. C’est le sens des efforts
de la France.
Dans le monde actuel, les diverses formes de
violence, l’irrespect des droits de l’homme, les atteintes à
l’environnement, l’aggravation des inégalités se conjuguent et se
renforcent les uns les autres. Ce constat nous conduit à insister sur
l’importance de la démarche multilatérale à Marrakech, pour donner
au protocole de Kyoto ses chances d’être mis en œuvre, à Doha, avec
le lancement d’un nouveau cycle sur des bases qui préservent les
points essentiels pour notre pays, en affirmant pleinement le rôle de
l’ONU dans la crise afghane.
Il faut espérer que les Américains, qui ont
fait l’expérience tragique de leur possible vulnérabilité et ont reçu
le témoignage réconfortant de la solidarité internationale,
souhaitent partager cette approche et cette démarche. Ils ont éprouvé
l’utilité d’une coalition, ils devraient comprendre l’intérêt
d’une démarche multilatérale pour traiter les problèmes communs de
l’humanité.
L’Europe, quant à elle, s’affirme comme un
acteur, un organisateur de cette « multipolarité ». Elle le
manifeste de plus en plus, souvent à notre initiative, dans les
enceintes internationales. Je veux croire que la recomposition des
relations internationales entraînée par le 11 septembre
favorisera une prise de conscience nouvelle chez ses partenaires. Il est
souhaitable que la coalition contre le terrorisme soit prolongée par
une coalition pour un monde plus juste donnant à chacun sa place dans
la communauté internationale. C’est à cela que travaille et
travaillera le Gouvernement.
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