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continuité du service public

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues visant à assurer la continuité du service public en cas de grève, n° 3129, déposée le 12 juin 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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