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Traités et conventions : milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
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Loi n° 97-1274 du 29 décembre 1997 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES ET DEUX APPENDICES) publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), n° 386, déposé le 26 juin 1997 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Habert rapporteur le 9 septembre 1997 Rapport n° 421 déposé le 17 septembre 1997 par M. Jacques Habert Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 octobre 1997 Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1997 , TA n° 16 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), n° 319, déposé le 15 octobre 1997.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Aloyse Warhouver rapporteur le 1er octobre 1997 Rapport n° 509 déposé le 10 décembre 1997 par M. Aloyse Warhouver Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997 , TA n° 59 © Assemblée nationale |