projets d'actes de l'Union européenne du 07/10/98 au 24/01/99
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les projets d'actes de l'Union européenne transmis par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 7 octobre 1998 au 24 janvier 1999 (NOS UE-154 à UE-177) n° 1465 déposé le 11 mars 1999 par Mme Nicole Ameline © Assemblée nationale |