N° 3273
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 septembre 2001.
PROPOSITION DE LOI

tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Didier JULIA,
Député.

Cérémonies publiques et fêtes légales.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
C'est le 19 mars qu'a été décrété le cessez-le-feu pour toutes les opérations militaires en Algérie après dix ans de guerre. Cette date marque bien l'arrêt officiel des combats.
La commémoration du 19 mars réunit chaque année devant les monuments aux morts un nombre de plus en plus grand d'anciens combattants qui ont fait leur devoir en servant dans les différents théâtres d'opérations en Afrique du Nord.
Un hommage solennel est ainsi rendu aux 27500 militaires français tués, au millier de disparus et aux plus de 3500 victimes civiles.
Il conviendrait de permettre aux représentants de l'Etat de s'associer à cette manifestation et de lui donner un cadre national en instituant officiellement une journée nationale du souvenir en mémoire des soldats français morts en Algérie, Maroc et Tunisie et aux victimes civiles de ce conflit.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er

La République française institue une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (1952-1962).

Article 2

Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixé au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie, mettant fin à dix ans de guerre en Afrique du Nord.
N°3273-Proposition de loi de M.Julia tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits.(commission des affaires culturelles)


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